Le Spiil soutient TourMag.com

Une décision qui

"vise spécifiquement la presse en ligne, et au-delà la liberté de la presse en général". C'est en ces termes que le Spiil, le syndicat des sites d'info indépendants, dénonce le jugement en référé du 2 mars contre le site TourMag.com.

Le portail destiné aux professionnels du tourisme a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à retirer un article qui détaillait les licenciements prévus dans le cadre du plan social du tour opérateur TUI (groupe Nouvelles Frontières). Le juge n'avait pas estimé que le statut de site d'info, reconnu officiellement, lui donnait un droit particulier.

Cette décision constitue "une atteinte grave à la liberté de la presse", s'indigne le syndicat (dont @si est un des membres fondateurs), qui rappelle qu'"un conflit entre une entreprise et une société de presse ne relève en aucun cas du droit commercial, mais doit être jugé, comme cela est toujours le cas pour la presse imprimée, par une cour civile ou correctionnelle". Le jugement se base sur "la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), (…)destinée à réguler, d'une manière générale, les «modes de communication au public en ligne»". "La presse ne peut faire partie de son champ de compétence, sauf à créer une distinction juridique inadmissible entre presse en ligne et presse imprimée", estime le Spiil, qui s'alarme "d'un précédent particulièrement inquiétant".

TourMag.com va faire appel, et le Spiil "étudie" la possibilité "de "se pourvoir en justice" à ses côtés.

Et pour connaître les détails de ce jugement, lisez notre article qui y est consacré.