Le rapport Copé en ligne (LeMonde.fr)

LeMonde.fr s'est procuré le rapport sur l'avenir de la télévision publique qui doit être remis demain à Nicolas Sarkozy par Jean-François Copé.

Le document (presque) définitif – seul celui remis effectivement au chef de l'Etat fera foi – fait une cinquantaine de pages.

Le Monde rappelle que la commission était surtout attendue sur le terrain du financement des chaînes publiques. Dans son rapport, celle-ci estime à 450 millions d'euros en 2009 le "besoin" de compensation pour la suppression de la publicité, et à 650 millions d'euros pour 2012.

Les principales propositions de la commission Copé pour répondre à ce besoin sont l'instauration d'une taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs Internet et de téléphonie mobile (soit 210 millions d'euros), l'affectation partielle entre 2009 et 2012, puis totale après 2012, de la redevance d'usage des fréquences radioélectriques (100 millions d'euros en 2009, 300 millions d'euros en 2012) ainsi qu'une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires qui seront engrangées par les télévisions privées.

L'indexation de la redevance, qui avait été admise après quelques tergiversations au sein de l'exécutif, figure également parmi les solutions avancées dans le rapport.