Le Conseil Constitutionnel censure Hadopi

Le calvaire de Christine Albanel continue : "Loi Hadopi : le Conseil constitutionnel censure le dispositif de riposte graduée", vient d'annoncer leMonde.fr.

Les mots du Conseil Consitutionnel sont durs : considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

La loi Création et internet, adoptée définitivement le 13 mai par le Parlement, prévoit qu'une autorité administrative, l'Hadopi, puisse suspendre sans passer par la justice la connexion d'un internaute qui pirate de la musique ou des films.

Le long combat de la ministre de la Culture, auquel nous avons consacré un copieux dossier, n'est donc pas terminé.

Mise à jour, 17h51

: l'intégralité de la décision est en ligne sur le site du Conseil Constitutionnel.