L'AFP vend des photos de la mère accusée d'infanticide capturées sur facebook

"L'Agence France Presse peut-elle vendre une photo captée sur facebook?" C'est la question posée par le journaliste Erwann Gaucher, sur son blog le 30 juillet. L'AFP a en effet mis en vente sur son site une photo du profil facebook de Dominique Cottrez, la mère soupçonnée d'un octuple infanticide dans le Nord, sans son accord. Simple en apparence, cette pratique soulève une controverse juridique inédite.

Le post a contacté l'AFP qui confirme avoir pris la photo sans l'accord de la mère et l'avoir mise en vente sur son site.

L'agence justifie son acte au nom du droit à l'information : "La photo était disponible sur facebookaffirme un journaliste de l'AFP au Post. L'agence l'a donc mise à disposition de ses clients "au nom du droit à l'information" Le site interroge Amélie Capon, juriste spécialisée en propriété intellectuelle et en droit de l'informatique. Son avis est tout différent : "Seule la personne concernée décide si l'on peut faire un usage commercial de sa propre image, au regard de l'article 9 du code civil". Amélie Capon ajoute: "Certes, on peut aller consulter son profil public sur facebook, mais s'approprier l'image et en tirer un usage commercial pose problème".

Si Dominique Cottrez décidait de poursuivre l'AFP pour "atteinte au droit à l'image" et dès lors qu'elle puisse "prouver un préudice", l'agence pourrait être condamnée.

Qu'en dit l'AFP ? "Nous avons beaucoup réfléchi avant de faire ce choix. On peut tout écrire, mais on ne peut rien montrer. Je trouve cela hypocrite. A un moment donné, il faut prendre un risque éditorial. Sur la légende, nous avons bien précisé que cette personne est mise en examen. Nous, on ne l'accuse pas, on ne fait pas son procès. Après, c'est à nos clients de prendre leurs responsabilités, en publiant les images que l'on met à leur disposition, au nom du droit à l'information."

Il sera pourtant difficile à l'AFP de se prévaloir du droit à l'information selon Amélie Capon car "dans ce cas, c'est commercial, il ne s'agit pas d'informer le public".

La concurrence entre droit à l'image et droit à l'information n'est pas nouvelle en soi, mais elle se repose de manière encore plus aiguë avec l'apparition des sites de réseaux sociaux. Numérama rappelle ainsi que "lors du tremblement de terre en Haïti en début d'année, l'AFP avait déjà exploité les réseaux sociaux en vendant des photographies trouvées par Twitter, dans une histoire rocambolesque".

(Par Jean-Yves Alric)