JREM 29 juin 2015 à 09:41
Il faudrait aussi penser aux lanceurs de fausses alertes.
Responsabiliser un minimum ceux qui par exemple alertent sur les dangers des vaccinations
de façon totalement irresponsable. Surtout quand leur victimes sont des enfants.

DanetteOchoc 26 juin 2015 à 10:10
Merci pour ce papier.
Je n'aurais jamais cru lire sous la plume d'un non juriste une citation de l'AJDA :)
Beau travail !

Au passage, en droit, si le statut de lanceur d'alerte est si morcelé, c'est en partie parce que l'expression "lanceur d'alerte" signifie mille choses différentes.
Que dénonce-t-on, qui dénonce-t-on, dans quel cadre ?
Salarié, citoyen, victime ?
Quelles méthodes de dénonciation ?
Une saisie des personnes concernées en interne, une divulgation dans la presse ?

c'est que si le lanceur d'alerte entend souvent protéger les droits et libertés d'autrui (droit à la santé avec le médiator par exemple, voire droit à la vie, ou droit à la vie privée avec le renseignement, etc.) la dénonciation entre souvent en conflit avec les droits et libertés de celui qui est dénoncé (droit à la vie privée par exemple), avec l'intérêt général (sécurité nationale, ordre public, vie des agents espions, le cas échéant), ou avec des intérêts économiques rattachables à la liberté d'entreprendre ou la liberté industrielle et commerciale, notamment parce qu'il peut y avoir violation du secret des affaires, divulgation de brevets, atteinte à la propriété intellectuelle (sans blague hein).

Bref, le casse tête est sans fin, en la matière je plains le législateur, chargé d'opérer les conciliations...

Malicorne 26 juin 2015 à 07:06
Documentaire sur ARTE : " Falciani et Swissleaks "

http://www.arte.tv/guide/fr/050773-000/falciani-et-swissleaks?autoplay=1