La loi Hadopi adoptée au Sénat
La rédaction - - 0 commentairesLe Sénat vient d'adopter le projet de loi Création et internet.
Après l'Assemblée hier, les sénateurs l'ont ratifié à une très large majorité (189 voix pour, 14 voix
contre) sans le modifier. La "loi Hadopi", et la riposte graduée, sont validées définitivement par le Parlement français.
Le 13 mai sonne donc la fin du "long combat d'Albanel", à qui nous avons consacré un (riche) dossier.