La Justice fonctionne bien (blog magistrat Toulouse)
Gilles Klein - - 0 commentaires
Sur son blog, Michel Huyette, magistrat et conseiller à la Cour d'appel de Toulouse, répond aux critiques exprimées dans les médias, sur la récente libération, à la suite d'une erreur de procédure d'un homme accusé de viol.
"Chaque
année environ un million et demi de décisions pénales sont rendues par
toutes les juridictions (des contraventions aux décisions des cours
d'assises), dont 970.000 condamnations au sens strict du terme. (...) En prenant en compte la seule juridiction concernée, on
retiendra qu'il s'agit d'une erreur unique sur des dizaines de milliers
d'arrêts rendus par les chambres de l'instruction au cours de la même
période."
"C'est
pourquoi, si pendant un instant on acceptait de laisser de côté ce
dossier et d'élever le débat, chaque citoyen pourrait se poser cette
question : une institution qui commet si peu d'erreurs graves par
rapport à un aussi grand nombre de décisions est une institution qui
fonctionne plutôt bien ou une institution à la dérive ?
"
"Bien sur, l'envie est grande de répondre que quand une erreur grave est commise cela ne réconforte pas ceux qui
sont directement concernés de savoir que cette erreur est rarissime. Cela nous pouvons l'admettre aisément.
"
"Mais ce que nous demandons à tous ceux qui veulent émettre une opinion sur le fonctionnement de la justice
c'est d'agir comme ils nous demandent de faire avec eux : être juste."