La "cellule" de Bercy sur la sellette ? (Le Monde)

Coup de projecteur sur la "cellule fiscale de Bercy" dont l'existence est controversée depuis la remise du

rapport (à trous) de l'Inspection générale des Finances (IGF) sur l'affaire "Woerth-Bettencour". Le Monde donne la parole à deux "anciens locataires de Bercy", le sénateur UMP Alain Lambert et le député PS Michel Sapin, pour débattre du bien-fondé de cette cellule. Prévisiblement, l'un souhaite la conserver, l'autre la supprimer...

"Il conviendrait de s'interroger sur la tradition consistant à créer au sein du cabinet du ministre une équipe dédiée au traitement des situations fiscales individuelles", a écrit Jean Bassères, le chef de l'IGF, en conclusion du rapport qui a "blanchi" Eric Woerth.

Cette cellule qui existe au sein du cabinet du ministre du Budget sert à "recevoir des personnes et préparer les réponses du ministre aux interventions d'ordre fiscal qui sont faites auprès de lui" émanant de "parlementaires, d'élus, de personnes ou entreprises ayant une certaine visibilité", explique l'IGF dans Le Monde. "De mai 2007 à mars 2010 (période où M. Woerth était au budget), la cellule a traité 6 247 dossiers. Selon les cas, l'administration peut répondre directement ou proposer au cabinet une réponse, signée par le ministre".

Pour Lambert son utilité ne fait aucun doute: "L'ancien ministre estime "important" que le politique puisse ainsi sentir "la relation avec le contribuable". "Et puis, il y a une appréciation du ministre qui peut-être utile sur certains dossiers, parce que cela engage les deniers de l'Etat, qu'il y a risque de contentieux...", ajoute-t-il." " 

"Les risques de débordement sont faibles, la possibilité de passer outre l'avis de l'administration limitée", assure M. Lambert à propos de la tentation d'une intervention, ou d'une "amicale" pression."

Au contraire Sapin reste convaincu que sa suppression est nécessaire : "Elle a toujours créé un soupçon. Derrière toutes les bonnes raisons à son existence, il y en a de moins bonnes : c'est la possibilité d'aborder discrètement des dossiers personnels, d'orienter un certain nombre de contrôles ou de non-contrôles", ajoute l'ancien ministre socialiste de l'économie, qui renvoie vers des exemples cités par l'IGF dans l'affaire Bettencourt", précise Le Monde.

Résultat de cette double interview dont les points de vue contradictoires sont parfaitement équilibrés: on n'est guère plus avancé...Ce qui n'est pas si grave puisque Woerth a déjà pris sa décision: "Si aujourd'hui" cette cellule "alimente le soupçon, alors réfléchissons à sa suppression", a-t-il déclaré selon Le Monde.

(Par Julie Brafman)