Fan de canard 1 juillet 2014 à 18:04
Tenez bon.
On sait quelles sanctions ont obtenu ceux qui - face à vous et d'autres avant vous d'ailleurs - tentent (et réussissent) de contourner le secret des sources régulièrement, dans notre bonne vieille démocratie, Sébastien ?

Erwan 1 juillet 2014 à 18:03

Selon Closer, ALP aurait signé un accord avec la famille du candidat décédé pour se couvrir. En échange de plusieurs millions d'euros, la famille aurait renoncé à se porter partie civile en cas de poursuite devant le tribunal correctionnel.


À ma connaissance ce n'est pas possible : sauf erreur la famille a toujours le droit de se constituer partie civile dans le dossier pénal. Par contre il est possible qu'ils aient conclu un accord sur l'indemnisation du préjudice au civil, ce qui aurait pour conséquence que la famille renonce à toute indemnisation future : elle pourrait alors toujours être partie civile mais de façon symbolique, c'est-à-dire avoir des droits concernant l'enquête etc., mais sans réclamer de réparation financière.

Ceci dit je ne suis pas expert, n'hésitez pas à me corriger si besoin.

sapinsapin 1 juillet 2014 à 17:44
bravo pour cette victoire, rien à voir mais quand est ce qu'on recevra les factures non payées que vous mentionniez précédemment? je n'ai toujours rien reçu