Juge d'instruction maintenu ? (Confidences ministres Aphatie)

Gilles Klein - - 0 commentaires

Jean Michel Aphatie évoque, sur son blog, au lendemain de l'échec de l'UMP aux élections régionales, "l’abandon des réformes certes importantes mais jugées désormais périphériques" dont celle qui prévoyait "la suppression du juge d’instruction".


"Depuis le résultat des élections régionales, Nicolas Sarkozy s’est exprimé une fois et François Fillon deux. (...) Eh bien ni l’un ni l’autre n’ont parlé de la réforme du code de procédure pénale qui prévoit, justement la disparition du juge d’instruction."

"En privé, plusieurs ministres expliquent que l’idée de faire passer cette réforme s’est évanouie. Personne n’a encore osé le dire à la Garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui continue ses auditions, mais personne non plus au gouvernement n’a envie de se lancer dans cette bataille épique que représente l’examen et la discussion au parlement de ce projet de loi qui comporte pour l’instant 550 articles et qui va susciter des dizaines de milliers d’amendements."

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