Jeux en ligne : "l'Etat impose la première frontière numérique" (Eolas)

Pour la première fois, l'Etat établit-il "une frontière numérique autour de la France" ? C'est l'analyse de l'avocat-blogueur Me Eolas qui revient sur son blog sur l'affaire StanJames. Un jugement rendu le 6 août dernier par le tribunal de grande instance de Paris (TGI) "impose à tous les Fournisseurs d’Accès Internet (ou presque, en tout cas les principaux) d’empêcher par tout moyen l’accès à un site internet".

Stanjames.com est un site de paris qui n'est plus accessible en France. Le blogueur revient en longueur sur les éléments juridiques de l'affaire. 

Le jugement du TGI de Paris n'est pas anodin selon Me Eolas : "car cela révèle que l’État, pour parvenir à ses fins (ici protéger un marché réglementé, et on ose appeler ça la libéralisation du secteur des jeux en ligne!) est prêt à inventer des procédures abracadabrantesques, où l’on fait un procès à tout le monde sauf au principal intéressé parce que ce serait trop compliqué à faire exécuter, que les juges appliquent sans tiquer malgré des objections très sérieuses ".

Pour la première fois, on a une tentative "de créer un internet franco-français, d’établir une frontière numérique autour de la France, en s’attaquant au goulot d’étranglement: les fournisseurs d’accès internet, passages obligés et en nombre limités".

Pas de quoi rassurer le blogueur pour qui, la possibilité d'abus "est considérable" alors même qu'aucun contre-pouvoir ne semble à même de les prévenir.