Impôt sur les sociétés : les CAC-cadeaux du fisc

Après les niches fiscales, les "dispositions dérogatoires".

Comment la Société Générale a-t-elle pu récupérer 1,7 milliard d'euros du fisc sur les 4,9 milliards perdus dans l'affaire Kerviel ? Tout simplement parce qu'une société peut répercuter de manière rétroactive ses pertes d'une année sur les bénéfices des années précédentes afin de faire baisser son impôt sur les sociétés. Résultat : la Sogé a pu récupérer de manière rétroactive 1,7 milliard d'euros qui avait été versés au fisc les années précédentes. Et ce dispositif en cacherait bien d'autres.

Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), cité par Libération, les dérogations fiscales dont bénéficieraient les entreprises françaises au titre du report de déficits (comme dans le cas de la Société générale), "auraient permis de diminuer de 8 milliards d'euros le montant de l'impôt sur les sociétés". La France est d'ailleurs particulièrement généreuse puisqu'elle "fait partie des quatre pays de l’OCDE (avec l’Irlande, le Royaume-Uni et la Norvège) qui offrent un régime […] sans aucun plafonnement". Cette facilité n'est d'ailleurs pas une exception, les grandes sociétés en raffoleraient.

D'après Libération, les entreprises du CAC 40 bénéficient d'une cinquantaine de "dispositions dérogatoires" avec une efficacité impressionnante : à l'arrivée, les 40 plus grandes entreprises françaises ne paieraient que 8% d'impôt sur les sociétés, bien loin du taux normal de 33%. Formidable CAC-cadeau !

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