Ile de la tentation : salariés, mais pas artistes

Cinquante-trois anciens participants à l'émission de téléréalité "L'île de la tentation" se sont vus refuser mercredi par la Cour de cassation le statut d'artistes-interprètes qu'ils revendiquent, selon l'AFP.

Dans un premier temps, ils étaient 56 à avoir obtenu de la cour d'appel de Versailles la reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail et la condamnation de TF1 pour violation du droit du travail en 2011. Nous l'évoquions ici. Ils avaient alors obtenu entre 15 000 et 17 000 euros. Mais la Cour d'appel avait alors refusé de leur reconnaître le statut d'artiste-interprète, qu'ils demandaient, ce qui leur aurait permis d'obtenir un peu plus du double de cette somme, selon leur avocat devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi.

53 d'entre eux, qui ont participé à l'émission entre 2003 et 2007, ont donc porté l'affaire devant la Cour de cassation, qui a tranché pour la première fois sur cette question. Rappelant que la Cour d'appel avait relevé que les participants "n'avaient aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire, qu'il ne leur était demandé que d'être eux-mêmes" et que "leur prestation n'impliquait aucune interprétation", la Cour de cassation a jugé que c'est "à bon droit" que la reconnaissance du statut d'artiste-interprète leur avait été refusée.

TF1 Production s'est "réjoui qu'il soit mis un terme définitif à une saga judiciaire dont le seul but était financier". "La raison l'emporte sur l'irrationnel et les promesses de condamnations à des centaines de milliers d'euros (460.000 euros plus précisément)", a ajouté la chaîne privée.

Selon Me Spinosi, la Cour "refuse ainsi d'aller jusqu'au bout de la logique qu'elle avait initiée en 2009 en reconnaissant l'existence d'un contrat de travail". "Ainsi il est acquis qu'un participant est un salarié mais il n'a aucun statut, il n'appartient à aucune catégorie. Il travaille, certes, mais sans que personne ne sache à quoi" (...) Ce sont les fantômes de la téléréalité". Selon l'avocat, il s'agit là d'une "décision de principe, qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble des émissions de téléréalité".

Lors de l'audience devant la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 26 mars, les deux parties s'étaient notamment opposées sur un document cadrant le déroulement de l'émission. Une "bible", démontrant la "scénarisation" de l'émission, qui met à l'épreuve la solidité de couples non mariés face à des tentatrices et des tentateurs sur une île exotique, selon Me Spinosi. Pour l'avocat de TF1 production, Me Damien Célice, il ne s'agit que d'un document où figurent des "considérations essentiellement logistiques sur les conditions de tournage".

Retrouvez notre article sur les premiers candidats de télé réalité reconnus comme "salariés", en 2008 et notre dossier sur la téléréalité.