Hadopi : président nommé par le pouvoir ?

Après la reprise de l'examen du projet de loi HADOPI par l'Assemblée nationale, un amendement a été voté cette nuit prévoyant la nomination du président de la Haute Autorité de protection des droits sur internet par l'exécutif.

Le texte prévoyait initialement une élection au sein du collège de l'Hadopi (neuf membres) parmi les trois magistrats qui en font partie. L'amendement proposé par le rapporteur UMP du texte Frank Riester prévoit que le président de la Haute Autorité sera nommé par décret par le pouvoir exécutif (qui devra malgré tout demander son avis au Parlement).

"Ce n'est pas l'exécutif directement qui nommera les membres du collège [mais] le Conseil d'Etat, la Cour des comptes ou la Cour de cassation", a fait valoir Frank Riester.

La majorité a également refusé toute représentation des internautes au sein de l'Hadopi.

Par ailleurs, le principe de la suspension de connexion pour l'internaute pirate ne fait pas l'unanimité dans les rangs de la majorité. Invoquant le rapport voté par le Parlement européen qui considère que les privations punitives d'accès à internet violent le droit d'accès à l'éducation, des députés UMP frondeurs ont déposé un amendement remplaçant la suspension par une amende. "Entre 50 et 90 euros", a précisé Lionel Tardy (UMP) à 20minutes.fr.

L'occasion de vous replonger dans notre dossier : HADOPI, le long combat d'Albanel.