Hadopi : les "coupés" paieront leur abonnement

Le texte "Protection des droits sur Internet" (dit "Hadopi") a subi deux principales modifications après son passage en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) mardi soir.

La première établit que les internautes qui verront leur connexion coupée à la suite de piratages devront tout de même payer leur abonnement auprès de leurs fournisseurs d'accès (ce que n'avait pas souhaité l'Assemblée). Selon l'UMP Michel Thiollière, il s'agit d'éviter de faire "porter aux fournisseurs d'accès internet le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés"

Deuxième changement dans le texte : le sort des internautes déjà poursuivis pour téléchargement illégal avant l'entrée en vigueur de la loi. Alors que l'Assemblée avait voté leur amnistie, la CMP a jugé "souhaitable" que cette disposition soit retirée (et donc que les poursuites soient maintenues).

Prochaine étape : le projet de loi sera soumis au vote des deux chambres du Parlement jeudi, en vue d'une adoption définitive.

Toute l'épopée Hadopi est narrée dans notre dossier.