Free contre prof d'économie : Niel débouté

Gilles Klein - - 0 commentaires

Xavier Niel, patron de Free, avait attaqué en justice un professeur d'économie qui avait publié dans Les Echos, les conclusions d'une étude critique sur l'impact de l'arrivée de Free dans la téléphonie mobile. L'étude expliquait notamment que l'arrivée de Free serait destructrice d'emplois. Le tribunal de grande instance de Paris vient de donner tort à Niel.

"Dans une décision rendue vendredi, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a considéré que la justice n'aurait pas dû accéder à la demande de Xavier Niel de faire saisir, au domicile du professeur d'économie Bruno Deffains, enseignant à l'université de Paris-II Panthéon-Assas, des documents informatiques relatifs à ses recherches".

Par ailleurs, dans la décision rendue vendredi, la justice a donné raison à Deffains en considérant que "la société Free Mobile ne justifie d'aucun intérêt légitime à faire rechercher les preuves d'un éventuel comportement déloyal (de l'enseignant) à partir de ses installations informatiques". Par ailleurs, l'étude "ne comporte aucune critique des services proposés par Free Mobile" et "aucun élément ne conforte l'allégation d'un lien avec des concurrents de la société Free Mobile", précise encore la décision. Pour Me Thibaut de Montbrial, l'avocat de Deffains, cette décision marque "un premier coup d'arrêt à la terreur judiciaire entretenue par Free".

L'article titré Free : quand l'idéologie de la concurrence dessert l'économie publié dans les Echos le 11 juin 2012 estimait que "la baisse totale du chiffre d'affaires dans le secteur des télécoms mobiles (opérateurs, équipementiers, etc.) provoquée par le lancement de Free Mobile", qu'il estime à 6,5 milliards d'euros, "va y provoquer la destruction nette de 55 000 emplois dans les deux années suivantes".

L'occasion de lire notre enquête Xavier Niel: procédurier liberticide ou punching ball?


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