France 3 condamné pour avoir plagié le "six minutes"

France 3 a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir plagié l'émission "6 minutes" de la chaîne privée M6 en diffusant des émissions d'information sous le titre "7 minutes".

France 3 a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir plagié l'émission "6 minutes" de la chaîne privée M6 en diffusant des émissions d'information sous le titre "7 minutes".

En 2006, France 3 Méditerranée a déposé la marque "7 minutes" pour désigner un tout-image, reprenant ainsi le format du "6 minutes" de M6.

M6 avait assigné la chaîne publique en contrefaçon.

Dans un jugement rendu le 29 avril, la 3e chambre civile du TGI de Paris a donné raison à M6 interdisant à France 3 de réutiliser la formule "7 minutes", et la condamnant à verser à M6 10.000 euros de dommages et intérêts et 10.000 euros de frais de justice. Le juge a estimé qu'il existait un "risque de confusion".