Evasion fiscale : Sapin évacue les sous-effectifs (Décodeurs / Le Monde)

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28 milliards sortis de l'ombre. 1,8 milliards d'impôts et de pénalités recouvrés fin 2014 :

les chiffres avancés par le ministre des finances Michel Sapin dans une interview accordée au Journal du Dimanche ont été repris un peu partout mais laissent dubitatifs les journalistes du Monde.fr.

Les sites de presse font passer le message. Problème : selon LeMonde.fr, la réalité de la lutte contre l'évasion fiscale n'est pas aussi simple.

"Nous sommes quasiment sûrs d'atteindre l'objectif de 1,8 milliards fin 2014 et de disposer encore de recettes en 2015". "28 milliards d’euros détenus à l’étranger sont sortis de l’ombre et vont accroître les bases fiscales pour l’avenir".

Les déclarations de Michel Sapin, extraites de son interview au JDD, sont largement reprises dans la plupart des sites de presse (Les Echos, L'Express, BFM TV, Le Figaro et Le Nouvel Observateur). Mais sur le site du Monde, Les Décodeurs estiment en revanche que le ministre des finances a peut-être tiré des conclusions un peu hâtives. Sur le chiffre des 1,8 milliards par exemple : un  document émanant de son propre ministère et diffusé en mai dernier atteste ainsi que les 764 millions revendiqués au titre des sommes collectées en 2014 faisaient en fait référence aux sommes collectées depuis... juin 2013. En s'appuyant un précédent décryptage, LeMonde.fr a donc des doutes sur les chiffres de Sapin "qui ont régulièrement été exagérés" et alors même "qu'aucune preuve ne vient attester ses propos".

Quant aux "28 milliards d’euros détenus à l’étranger sortis de l’ombre (qui) vont accroître les bases fiscales pour l’avenir", Michel Sapin s'avance aussi un peu vite selon Le Monde. "Il y a une différence entre repérer les sommes cachées et récupérer son dû. Tous ces dossiers ne seront pas traités dans l'année. D'une part en raison de l'hésitation de certains contribuables, d'autre part en raison des délais de traitement d'une cellule en sous-effectif : à la Direction nationale des vérifications de situations fiscales, l'équipe du service de traitement des déclarations rectificatives devrait compter une centaine de personnes pour gérer tous les dossiers qui arrivent, avance le JDD, or ils ne sont actuellement qu'une petite trentaine...", écrit le journal.

Autre élément évoqué par Les Décodeurs : le passage à l'échange automatique d'informations. Le ministre des finances espère qu'il convaincra les derniers récalcitrants de déclarer leurs avoirs à l'étranger. Problème : cette loi ne devrait pas entrer en vigueur avant quelques années, l'aile droite du Parlement et l'opinion publique suisses restant farouchement opposés à la fin du secret bancaire.


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