Evasion fiscale : Larcher refuse une délégation sénatoriale permanente

C’est non.

Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) a refusé hier la création d’une délégation sénatoriale permanente chargée d'enquêter sur l'évasion fiscale, selon une dépêche AFP reprise par L’Humanité. Cette demande, relayée par l’AFP en février, a été formulée par "l'ensemble des membres des deux commissions d'enquête qui avaient travaillé sur l'évasion fiscale internationale, en 2012, et sur le rôle des banques dans ce système, en 2013". Eric Bocquet, qui fut le rapporteur de la première (et non de la seconde comme le disent à tort les deux dépêches) et qui fut suivi à l’époque par l’éconaute, a fait valoir les récentes révélations dites Swissleaks – épluchées ici-même – pour enfin mettre sur pied une délégation sénatoriale permanente qui serait "dotée de moyens d'enquête et d'investigation véritables sur cette thématique" comme le préconisaient les deux commissions d’enquête.

Peine perdue. Larcher refuse puisque, dit-il, "la commission des Finances est compétente pour traiter de ces questions". Un refus que Bocquet accueille froidement : "au moment où le nouveau gouvernement grec fait de la lutte contre l'évasion fiscale l'une de ses priorités pour redresser ses comptes, au moment où le Parlement européen crée une commission spéciale pour enquêter sur l'affaire Luxleaks, au moment enfin où notre Sénat travaille à convaincre l'opinion publique de son utilité, nous perdons aujourd'hui une belle occasion d'atteindre cet objectif". La vice-présidente de la commission d’enquête sur le rôle des banques, Nathalie Goult (UDI-UC), risque également d’être déçue. Cette dernière avait déclaré, lors de la demande de création de la délégation permanente, qu’il" faut cesser d'avoir l'air de s'intéresser à ces problèmes quand ils font la une des journaux". Peut-être que la prochaine grosse affaire sera la bonne ?