Evasion fiscale : la Suisse bloque les enquêtes (Le Temps)
Gilles Klein - - 0 commentairesLa Suisse bloque des centaines de demandes de l'administration française concernant des cas d'évasion fiscale selon le quotidien suisse Le Temps d'aujourd'hui (accès payant).
Le Temps explique: "Des sources françaises indiquent que Paris a adressé à Berne, depuis 2011, «des centaines de demandes» d’entraide administrative visant à obtenir des renseignements bancaires sur des évadés fiscaux présumés. Or, «très peu de réponses» seraient revenues, malgré l’engagement pris en 2009 par la Suisse de livrer des données bancaires à l’étranger sur des cas d’évasion fiscale." "Selon les informations recueillies par Le Temps, le nombre de demandes françaises approche désormais 300, et 40 à 50 réponses seulement auraient été jugées satisfaisantes par Paris." Le quotidien précise : "Ce qui coince, c’est la pratique helvétique d’informer le contribuable visé par une demande française concernant ses avoirs en Suisse. Pour la France, la procédure d’entraide doit rester secrète, et le client ne doit être informé qu’à la fin, quand tous les moyens de preuve ont été réunis contre lui." L'administration suisse explique aussi les retards par le manque de personnel : huit fonctionnaires sont affectés au suivi de ces dossiers, mais "huit autres devraient arriver". |
Un élément supplémentaire pour notre dossier Evasion fiscale, ces milliards oubliés et l'occasion de regarder notre émission "Balancer des noms? Ce n'est pas le rôle de la presse"