Evasion fiscale : haro sur les GAFA

Après les BRIC, les PIGS, et les BURK, voici maintenant les... GAFA. Au moment où l'offensive des éditeurs de presse pour faire payer les contenus indexés par Google patine, les journalistes s'intéressent à l'évasion fiscale des grandes firmes du numérique. Google, Apple, Facebook, Amazon : les quatre firmes réunies sous l'acronyme "GAFA" sont montrées du doigt pour leur propension à installer leur siège social en Irlande, où la taxation est plus douce. A l'heure où la chasse au déficit est devenue une priorité, on ne plaisante pas avec l'évasion fiscale. Les GAFA sont la cause de tous les soucis dans la culture. Et même les opérateurs télécom veulent les taxer.

Rien n'arrête les GAFA, si difficiles à taxer, comme le suggère cette parodie du film Les indestructibles publiée par le Sunday Times et baptisée "Les intaxables" :

Ces entreprises du numérique échappent aux localisations et impositions habituelles. BFM Business publie aujourd'hui une enquête où l'on apprend qu'Apple n'a payé que 7 millions d'euros d'impôts en France au titre de son exercice fiscal clos au 30 septembre 2011, pour un chiffre d'affaires réalisé sur le territoire français estimé à 3,5 milliards d'euros. Pour payer si peu d'impôt, Apple "optimise" sa fiscalité en Irlande : "Si la vente de produits par les Apple Stores est bien déclarée en France, les ventes indirectes via des tiers (opérateurs mobiles, grossistes informatiques...) sont facturées depuis l'Irlande, comme nous l'ont indiqué plusieurs revendeurs. Elles échappent donc complètement au fisc français", explique BFM Business. L'impôt irlandais sur les sociétés est le plus faible d'Europe (12,5% contre 33,3% en France). Et la vente en ligne de produits Apple se fait via une filiale immatriculée au Luxembourg où la TVA est trois fois moins élevée qu'en France.

deja deux tentatives de TAXE

Les GAFA reviennent donc sous les feux médiatiques. C'est bien un retour car l'acronyme était utilisé au printemps dernier par la ministre déléguée à l'économie numérique Fleur Pellerin, alors en charge du pôle numérique de la campagne de François Hollande. Auparavant, en 2010 et 2011, les projets de taxation mettaient surtout Google à l'index. Sans succès. Votée, puis abandonnée, la taxe Google n'a jamais réussi à voir le jour. Depuis, son initiateur, le député UMP de l'Oise, Philippe Marini, n'a pas déposé les armes. Mais il a explicitement élargi son spectre aux grandes firmes numériques. "La bande GAFA" dit aussi la "bande des 4" est visée par son rapport sur la fiscalité numérique présenté le 27 juin 2012. "Ce que je m'efforce de dénoncer c'est avant tout l'abus de position dominante dans lequel semblent se trouver les GAFA", confie-t-il aux Inrockuptibles.

Le sénateur estime notamment à 1 milliard d'euros la manne que l'Etat pourrait récupérer chaque année par la seule réduction de la différence de TVA entre la France d'un côté et l'Irlande ou le Luxembourg de l'autre côté. Le rapport Marini préconise aussi une taxe sur les régies pub et l'extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux entreprises d'internet (qui ne la payent pas pour l'instant). Un autre rapport sur la fiscalité numérique a été commandé par le gouvernement au conseiller d’État, Pierre Collin, et à l’inspecteur des Finances, Nicolas Colin, qui sera rendu avant la fin de l'année.