EDF / Luxembourg : Sapin demande des explications (France 2)

Et si EDF avait inventé l'optimisation fiscale publique (révélée par une chaîne publique) ?

Selon des informations de France 2 diffusées dans "L'oeil du 20 heures" mardi 9 décembre, le géant de l'énergie détenu à 84% par l’État aurait créé deux structures au Luxembourg et en Irlande. But de l'opération ? Profiter d'avantages fiscaux grâce à deux filiales, "Insurance Company" et "Océane Ré". Deux sociétés de "réassurance", pratique qui consiste à assurer un assureur. Là où le montage se complexifie, c'est lorsqu'on apprend qu'avec ces filiales, EDF "réassurait" ses propres assureurs privés, récupérant ainsi une partie des grosses primes d'assurance d'une centrale nucléaire par exemple, dans des pays où la fiscalité est faible.

"Il n'y a rien de caché, ces sociétés figurent dans notre rapport d'activité", se défend EDF, qui souligne avoir payé 1,6 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés, 3,16 milliards au titre d'autres impôts et 2,13 milliards d'euros de dividendes à l’État. Surtout, EDF estime qu'il ne s'agit que d'une forme "d'optimisation économique" et non fiscale, qui ne concerne que 62 millions d'euros sur les 76 milliards d'euros de chiffre d'affaires du groupe. Autre "souci" souligné par France 2, une participation de 3,8% dans une société d'assurance située dans les Bermudes.

Contacté (et confronté) par France 2, Michel Sapin refusait jusque là de répondre aux questions sur le sujet. Bercy se contentait d'indiquer "ne pas avoir de connaissances techniques sur les filiales d'EDF aux Luxembourg et en Irlande". Mais aujourd'hui, changement de ton : interrogé lors des questions au gouvernement, Michel Sapin indiquait qu'il lui "sera rendu compte très exactement des implantations éventuelles" et que des décisions pourraient "être prises pour mettre fin à des mécanismes d'optimisation fiscale". Peu après, le journaliste de France 2 Arnaud Comte faisait part sur Twitter de ce qui ressemble à un communiqué du ministère des finances (qu'on ne retrouve pas sur le site du ministère mais qui est repris dans une dépêche Reuters). On y apprend que Michel Sapin "a demandé à Jean-Bernard Lévy, PDG d'EDF, des explications quant à la présence de filiales du groupe à l'étranger" et qu'Emmanuel Macron demandait à l'Agence des participations de l'État (APE) de "veiller à un comportement exemplaire en matière d'optimisation fiscale" dans les entreprises où l’État est actionnaire.