Ecoutes / "Bismuth : suspension de l'enquête visant Sarkozy

Bonne nouvelle pour Nicolas Sarkozy, alias Paul Bismuth : l'enquête pour laquelle il a été mis en examen pour "corruption active" vient d'être suspendue par la cour d'appel de Paris, le temps qu'elle se prononce sur les requêtes en nullité. Sarkozy conteste la légalité des écoutes téléphoniques dont il a fait l'objet.

Hasard du calendrier : au moment où Sarkozy orchestre son retour sur la scène politique, la justice vient de suspendre l'enquête pour corruption active , dans l'affaire dite "Paul Bismuth". Placé en garde en vue en juillet dernier à la suite d'écoutes téléphoniques, Sarkozy est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir des informations, via le magistrat Gilbert Azibert, sur une procédure judiciaire en cours. En échange de quoi, il aurait promis à Azibert d'intervenir en sa faveur pour lui obtenir un poste à Monaco. Des faits qui pourraient s'apparenter à du "trafic d’influence actif", du "recel de violation du secret professionnel" et de la "corruption active". Pour tenter de se sortir de cette affaire, Sarkozy a déposé plusieurs recours afin de contester la légalité de ces écoutes. Afin d'étudier ces requêtes en nullité, la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris vient de décider de suspendre l'enquête. Cette décision "n'est pas susceptible de recours" mais "ne préjuge pas des suites de la procédure" assure une source à l'AFP. En clair, Nicolas Sarkozy reste mis en examen.

Pour autant, Mediapart estime que cette décision, très rare (depuis 2007, seuls douze dossiers ont été suspendus par la cour d'appel de Paris) est plutôt une bonne nouvelle pour Sarkozy. Interrogé par Mediapart, un magistrat assure que ces suspensions sont prises "quand un juge d’instruction semble hors des clous. C’est un feu rouge". A propos de la décision de la présidente de la chambre d'instruction Edith Boizette, ce magistrat considère que "son avis sur la validité des écoutes est clairement affiché. Il lui suffira d’une autre voix au sein de la chambre de l’instruction pour faire annuler la procédure".

Malgré tout, la bataille de procédure pourrait durer des mois. Selon Mediapart, Sarkozy et ses avocats ont deux angles d'attaque : "L’un consiste à mettre en cause l’objet et la durée d’écoutes téléphoniques dites « en filet dérivant », qui auraient été prolongées artificiellement, et jusqu’à la découverte d’une infraction – selon la défense. L’autre repose sur la confidentialité des échanges et le secret professionnel qui protègent les avocats, et que ces écoutes téléphoniques auraient mis à mal" puisque Sarkozy, son avocat Me Thierry Herzog ainsi que le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, ont été écoutés. Ce dernier assure aujourd'hui que la suspension de l'enquête était inévitable : "la présidente de la chambre de l'instruction a sifflé la mi-temps, mais pas la fin de la partie".

L'étude des requêtes en nullité peut prendre six mois, voire un an. Et quelle que soit la décision (annulation de l'enquête et des mises en examen ou validation des écoutes), la partie perdante pourrait alors se tourner vers la Cour de cassation. Et là, ça se corserait un peu plus selon Le Canard enchaîné.

Sur les 28 conseillers de la chambre criminelle de la Cour de Cassation qui pourraient alors statuer sur les suites de l'enquête, près d'une dizaine serait dans l'incapacité de le faire. Oui, car au cours de leur enquête, les juges d'instruction ont fait examiner les téléphones fixes et portables d'un dizaine de juges à la Cour de cassation, susceptibles d'avoir aidé le magistrat Azibert dans sa recherche d'infos au profit de Sarkozy. Conséquence : tous ces magistrats ne peuvent plus juger l'affaire. Le président de la chambre criminelle ou le premier président de la Cour de cassation sont dans ce cas-là.

Certes, les autres magistrats de la Cour de cassation pourraient juger l'affaire. Mais là encore, rien n'est simple. "Il reviendra au premier président de composer une chambre totalement indépendante", précise Le Canard. Sauf que ledit premier président a été entendu dans le cadre de l'enquête et pourrait donc être suspecté de partialité. Bref, un véritable casse-tête juridique qui risque de retarder un peu plus l'issue de l'enquête. Après 2017 ?

A propos de la garde à vue de Sarkozy, France 3 avait un scoop mais la chaîne ne l'a pas diffusé !