Ecologie : grandes associations favorisées

Un décret concernant la représentativité des associations irrite des écologistes. Corinne Lepage, présidente de Cap21, fustige dans Rue89 le "mauvais coup" effectué en douce par le gouvernement, qualifié de "liberticide". Ce décret favorise les grandes associations, au détriment des petites.

"Ce texte est liberticide au regard de la liberté d'association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre" déclare l'ancienne ministre de l'Environnement du gouvernement Juppé. Le décret publié au Journal officiel du 13 juillet réforme d'une part "le processus d’agrément des associations environnementales et définit d’autre part des critères de représentativité au sein des instances consultatives nationales" explique le site spécialisé dans le développement durable Novethic.

"Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre" précise Corinne Lepage.

De son côté, la ministre de l'Environnement actuelle se veut rassurante. "Ce décret est la traduction stricte d’un engagement du Grenelle et il a d’ailleurs fait l’objet d’une très large concertation avec les ONG du Grenelle. Qui l’ont approuvé"rappelle-t-elle sur son blog. Un rapport d'information déposé par les députés Geneviève Gaillard (PS) et Jean-Marie Sermier (UMP) en février 2011 sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnement préconisait de "déterminer la représentativité des organisations agréées non seulement par le critère du nombre mais aussi par celui de la compétence pour éviter un regroupement contraint qui nierait l’identité propre des associations pour les diluer dans des ensembles ne présentant aucune garantie de cohérence". Selon Lepage, ceci "exclut en particulier toutes les associations d'experts qui ont fait l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années". Celles-ci n'auront "plus le droit de participer, voire plus le droit d'être agréées puisque c'est l'agrément au titre de l'environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat" affirme-t-elle.

Une trentaine d'associations environnementales ont décidé d'adresser une lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet dans laquelle elles soulignent également "le fait que les agréments soient conditionnés par un nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, défendant des causes locales et dont l'action territoriale est indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie".

(Par David Courbet)

Les "grandes" associations environnementales, favorisées par ce décret, sont pourtant loin de jouer toujours leur rôle d'alerte, comme nous l'avions révélé à propos des gaz de schiste, dans cet article ou cette émission.