Droits d'auteur : consultation publique au Canada

Une consultation publique, sur internet, pour demander leur avis aux citoyens sur la modernisation du droit d'auteur ?

Une consultation publique, sur internet, pour demander leur avis aux citoyens sur la modernisation du droit d'auteur ? Ce n'est pas en France, mais au Canada, que le gouvernement a lancé il y a un mois exactement un site permettant aux citoyens de poster des contributions et des propositions sur l'épineuse question des droits d'auteur et du téléchargement illégal sur internet.

Le site Numerama, très engagé dans la lutte contre la loi Hadopi, signale cette initiative. Il indique aussi qu'un professeur canadien de droit d'internet a commencé à recenser et à classer les quelques  milliers de contributions envoyées. Au Canada, la loi C-61, qui devrait réglementer l'utilisation de la musique et des films sur internet, a été repoussée à plusieurs reprises

Sans surprise, ce sont les internautes hostiles aux sanctions et favorables à la liberté de téléchargement qui ont le plus largement contribué au débat sur internet.

En France, si un débat contradictoire a eu lieu sur le net, ce n'est pas le gouvernement qui l'a encadré. La preuve dans notre dossier sur le pénible parcours de la loi Hadopi.