"Droit de partage" : taxe sexiste ? (Libération)
La rédaction - - 0 commentairesCela n'avait pas été souligné jusque là, par les critiques, mais la hausse du droit de partage, taxe prélevée sur le rachat de la part d'un bien immobilier par un des conjoints, concernerait surtout les femmes selon Libération.
Voté par le Parlement, le plus que doublement (de 1,1% à 2,5%) du «droit de partage», taxe prélevée quand un conjoint rachète la part du logement de l’autreaprès une sucession, une donation-partage, ou un divorce, risque fort d'handicaper les femmes divorcées, indique aujourd'huile quotidien : "Selon le ministère de la Justice, 57% des couples qui divorcent ont des enfants mineurs. Et la garde des trois quarts d’entre eux revient aux mères… qui tentent souvent de conserver le logement familial. Vu les prix de l’immobilier, l’affaire est déjà ruineuse." "Un détail auquel les deux chambres, masculines à 80%, semblent fort peu sensibles…", ajoute Libération, à propos de l'Assemblée nationale et du Sénat. |  |