Droit à l'oubli : Mosley (ex-F1) gagne contre Google

Droit à l'oubli : Max Mosley (73 ans, ex-patron de la Fédération Internationale Automobile basée à Paris) marque un point contre Google. La justice française a en effet ordonné à Google de supprimer de ses résultats de recherche des images fixes tirées d'une vidéo montrant Mosley participant à une séance sadomasochiste.

En mars 2008, le journal britannique News of the World a mis en ligne une vidéo où l'on voyait Mosley au cours d'une séance sadomasochiste avec des prostituées à moitié habillées d'uniformes et de casquettes que certains ont considérés comme évoquant les Nazis. Mosley avait démenti tout rapport avec des uniformes allemands et engagé des actions en justice pour atteinte à la vie privée. Ce sont des captures d'écran extraites de cette vidéo que Mosley ne veut plus voir sur Google.

Sur plainte de Mosley, le tribunal de Grande Instance de Paris donne 2 mois à Google pour supprimer les images litigieuses provenant d'une vidéo mise en ligne par un journal anglais. Les images doivent être retirées pendant 5 ans. Il condamne Google à payer 5 000 euros pour frais, et un euro de dommages et intérêts à Mosley. Google a décidé de faire appel, mais doit quand même appliquer la décision sans attendre. Lorsque Mosley avait saisi la justice, Google avait assuré retirer toutes les images sur un simple signalement, mais Google avait refusé de filtrer en amont pour empêcher l'apparition de liens vers ces images, comme Mosley le demandait. Le tribunal a rejeté la demande de Mosley sur ce point, et a donc donné raison à Google : le retrait se fera à posteriori et non pas a priori.

Mosley avait aussi attaqué les médias britanniques comme le montre ce coin de Une du Guardian en 2008

L'occasion de regarder notre émission Le droit à l'oubli est-il compatible avec la liberté de la presse?