Des super pouvoirs (web compris) pour le CSA ?

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) serait doté de pouvoirs supplémentaires, selon un projet de loi qui devrait être présenté au conseil des ministres en juin selon Les Echos. Au passage le CSA hériterait des missions de l'actuelle Hadopi, et serait aussi chargé de surveiller le Web selon le site de BFM.

Le CSA pourrait étendre son pouvoir à l'Internet. avec la lutte contre le piratage actuellement menée par la Hadopi. Mais le CSA serait aussi, selon BFM, en charge du web : tous les services de vidéo et de musique, que ce soit sur PC, consoles de jeux, magasins d'applications... On parlerait désormais de "la mise à disposition d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de mise à disposition".

Désormais, le CSA pourrait intervenir sur "les conditions de mise à disposition de l’offre de programme et de services", et notamment "l’achat et l’exploitation de droits" sportifs, audiovisuels ou cinématographiques et imposer des "astreintes" financières, ou "ordonner des mesures conservatoires" en urgence ajoute BFM.

En outre, le CSA serait aussi chargé de faire "respecter sur le web les principes moraux dont il est déjà le garant à la radio et à la télévision: "le CSA veille au respect par les services audiovisuels, de la protection de l’enfance et de l’adolescence, de la dignité de la personne humaine, et de l’interdiction de l’incitation à la haine ou à la violence pour des raisons, de race, de sexe, de meurs, de religion ou de nationalité".

Reste à savoir si ce projet aboutira tel quel sous forme de loi quand il sera adopté, et ceci, pas avant 2015 selon BFM.