Débat présidentiel : TF1 s'emmêle les pinceaux sur les droits télé

Après le débat Macron-Le Pen, les sites d’infos priés par TF1 de retirer les extraits vidéo ou de passer à la caisse ?

C’est ce qu’assure ce jeudi le site de Marianne, au lendemain du débat présidentiel diffusé par TF1, France 2, les chaînes d’info en continu et Dailymotion. Comme le raconte le rédacteur en chef adjoint du site de Marianne, Thomas Vampouille, les services commerciaux de TF1 ont entrepris de contacter les rédactions d'information, dont l'hebdo, pour leur faire savoir que "le débat d’hier soir co-produit par TF1 et France 2 ne peut pas être repris sous forme d’extrait ou en intégralité par les journaux et médias sur INTERNET".

Pour appuyer cette interdiction, le service commercial joint une note des productions au sujet des conditions d’utilisation de l’émission et de ces extraits. On peut y lire : "Diffusion en direct autorisée pour toutes les chaînes de télévision et les radios. Interdiction de mise en ligne en direct sur internet de la totalité ou d'extraits. Interdiction de diffusion en différé ou de rediffusion sur tous supports. Droit à l'information : 10 minutes pendant 48h, embargo fin de diffusion, avec la mention 'images France 2 – TF1'."

"Excès de zèle"

Qu’est-ce à dire? Que durant 48 heures, les médias non détenteurs des droits sont autorisés à reproduire des extraits de moins de 10 minutes. Pas au-delà. Soit. Sauf que cette interdiction est illégale. En réalité, tout dépend de la durée des extraits. La loi dispose en effet qu’au titre du droit à l’information, l’utilisation d’extraits courts (moins de 30 secondes selon l’usage) est autorisée et ce sans limite de temps, à la différence d’extraits plus longs.

A la différence du service commercial de TF1, France Télévisions ne s’y est pas trompé. Contactée par Marianne, la production côté service public explique: "La note de la production était extrêmement claire : la diffusion de l'intégralité du débat était interdite sur Internet mais ça, c'était hier soir. L'utilisation d'extraits courts, c'est du droit à l'information et c'est valable pour les médias, télé comme Internet".

Pourquoi, cette injonction du service commercial de TF1? Contacté par @si, Vampouille y voit "un gros excès de zèle" du service commercial de TF1 "qui a surinterprété les règles". Il explique: "j’ai eu le service communication de TF1 qui n’était pas du tout au courant. Dans tous les cas, ça semble peu vraisemblable, on n'avait encore jamais reçu de demande de ce genre". À Marianne, pas question donc d'enlever le court extrait vidéo du débat présent sur leur site. De fait la majorité des rédactions ont reproduit des extraits courts du débat, par ailleurs largement accessible depuis les réseaux sociaux. A Libé, le directeur des éditions Johan Hufnagel explique ne pas être au courant de ce mail de TF1, pas plus que le rédacteur en chef du Monde.fr, Michaël Szadkowski.