De Fillipis n'est plus mis en examen

La Cour d'appel a annulé aujourd'hui la mise en examen de Vittorio de Filippis, ancien directeur de la publication de Libération, qui avait été prononcée par une juge d'instruction parisienne, et avait abouti à une interpellation musclée.

Le 28 novembre dernier, à 6h45 du matin, Vittorio de Filippis était interpellé, menotté et fouillé au corps après la délivrance d'un mandat d'amener par une juge d'instruction. La procédure concernait une affaire de diffamation envers le fondateur de Free, Xavier Niel., datant de l'époque où de Filippis était aux commandes de Libération. L'affaire avait provoqué l'indignation dans les médias et la classe politique.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel a estimé que la juge, Muriel Josié, avait commis des vices de forme en délivrant ce mandat d'amener, ainsi que lors de la mise en examen de l'ancien directeur de publication. Selon elle, les conditions de l'interpellation n'étaient pas "proportionnées à la gravité de l'infraction" et "l'interrogatoire immédiat de Vittorio de Filippis par le juge d'instruction ne s'imposait pas pour les nécessités de la procédure".

La magistrate disait avoir délivré ce mandat d'amener à la suite de plusieurs convocations restées sans réponse. Mais "il ne résulte d'aucune pièce du dossier que Vittorio de Filippis ait eu connaissance d'une convocation et qu'il ait refusé de s'y rendre", a constaté la chambre de l'instruction.

La cour a également jugé que les droits de M. de Filippis avaient été bafoués, celui-ci n'ayant pas disposé d'avocat lors de sa mise en examen.

"Bien évidemment satisfait" de cette décision, son avocat Me Jean-Paul Levy a toutefois affirmé qu'il s'interrogeait sur un éventuel pourvoi en cassation. Si la chambre de l'instruction a annulé le mandat d'amener et la mise en examen, elle n'a en effet selon lui "pas tiré toutes les conséquences de la nullité, c'est-à-dire de la prescription de l'action publique". Autrement dit, la procédure n'est pas intégralement annulée et Filippis est susceptible d'être à nouveau convoqué pour être mis en examen.

De son côté, Filippis estime que cette affaire a été récupérée par Nicolas Sarkozy pour jusitifer sa décision de supprimer le juge d'instruction.

Et pour revoir Laurent Joffrin, directeur de Libé, évoquer cette affaire devant les caméras d'@si, c'est par là.