Dassault/présomption d'innocence : Libé condamné

Condamné. Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la suppression de trois articles sur le site de Libération ainsi que la publication d'un communiqué sur le site et dans l'édition papier. Libération doit aussi à verser 1euro de dommages et intérêts à M. Dassault.

Cette condamnation fait suite à la publication par Libé, le 26 février 2014, d'une enquête annoncée en Une sur l'affaire des achats de voix à Corbeil-Essonnes, la ville de Dassault. Ce papier s'appuyait notamment sur une liste trouvée lors d'une perquisition en juin 2013 chez l'intéressé.

Cité par l'AFP, le juge critique particulièrement la couverture du journal qui "conduit nécessairement le lecteur à considérer que les auteurs tiennent pour acquise la culpabilité de M. Serge Dassault, puisqu'il peut y lire (...) que “la preuve” (...) d'un “achat de voix” “confirmant un système de corruption organisée” est rapportée".

"Au delà de la simple mise en exergue légalement possible d’éléments à charge, la première page de couverture, l’article et l’éditorial ainsi que leur conjonction portent atteinte à la présomption d’innocence" de Dassault, ajoute le juge.