Dailymotion condamné

La plate-forme vidéo Dailymotion a été condamnée à payer 80 000 euros à des auteurs et producteurs pour avoir diffusé deux de leurs documentaires.

En 2006 et 2007, la société Zadig Productions et les auteurs-réalisateurs Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud avaient constaté que Dailymotion diffusait deux de leurs documentaires intitulés "Les enfants perdus de Tranquility Bay" et "Une femme à abattre". Ils avaient alors demandé à la plate-forme d'en cesser la diffusion. Celle-ci avait retiré les vidéos litigieuses, mais de nouvelles diffusions illicites avaient été constatées quelque temps plus tard.

La société de production et les auteurs avaient alors assigné Dailymotion en contrefaçon devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Alors que les demandeurs arguaient que Dailymotion devait être considéré comme un service de vidéo à la demande, la 3e chambre civile leur a donné tort, estimant que la société n'était qu'un "hébergeur de contenus", son rôle "se limitant à la fourniture d'une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise".

En revanche, le tribunal a estimé que Dailymotion n'avait "pas mis en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter les nouvelles diffusions" des deux documentaires, alors qu'ils avaient "déjà été signalés comme illicites".

En 2008, Dailymotion avait déjà été attaqué sur la base du délit de contrefaçon par les humoristes Jean-Yves Lafesse et Omar&Fred, rapportait Ecrans. Ils avaient été déboutés, le tribunal jugeant là aussi que l’activité de Dailymotion relevait du statut d’hébergeur, c’est-à-dire que la société française n’est pas obligée de surveiller tous les contenus qu’elle accueille. Mais elle a l’obligation de retirer, dans un certain délai, tout contenu qui lui est signalé, sous forme de notification, par les ayant-droits. Dans ce cadre, Jean-Yves Lafesse avait obtenu 5 000 euros en réparation, car une de ses vidéos avait été retirée après le délai légal.

Et pour mieux comprendre les enjeux, reportez-vous à notre dossier : Dailymotion, media d'un nouveau type ?