Contrats télé-réalité non conformes : le CSA savait (Libération)

Depuis 2001, selon Libération, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) savait que les contrats des participants aux émissions de télé-réalité n'étaient pas conformes au droit du travail.

"C’était en mai 2001. Claquemurés dans une façon de loft sis à la Plaine SaintDenis, cette zone industrielo-cathodique qui lèche Paris par le nord, Loana, Jean-Edouard et les autres se défonçaient au boulot pour améliorer le résultat net de M6. C’était en mai 2001 et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) commandait une étude à Laurent Aynès, professeur de droit à la Sorbonne. Cette étude, que s’est procurée Libération, s’invite aujourd’hui dans la saga judiciaire de l’Ile de la tentation, qui voit, depuis 2005, la justice requalifier les contrats des participants en contrats de travail." L'avis d'Aynès "est sans appel: ces contrats qui placent les candidats à la merci de la production (droits à l’image cédés pendant cinq ans, etc.) doivent être totalement revus. Ce qui sera fait par la suite. Mais au passage, Laurent Aynès lève un lièvre de belle taille : «Il se pourrait donc bien que le contrat [des participants à Loft Story, ndlr] soit un contrat de travail, auquel cas, il serait, à de nombreux égards, illicite : durée du travail, intimité du salarié, montant du salaire, rupture discrétionnaire…» Et de préciser : «En un lieu et un temps déterminés, le participant s’oblige à prêter sa personne en se plaçant totalement sous la subordination du producteur.»"

Libération mardi 26 mai 2009