Conseil de déontologie : naissance chaotique et rêves de subventions
Loris Guémart - - Déontologie - 13 commentairesASI était présent lors de l'assemblée générale constitutive du tout nouveau Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM), ce lundi 2 décembre. Cette instance de régulation n'est soutenue que par une petite minorité des journalistes et très peu de rédactions, mais veut décrocher des fonds publics et s’institutionnaliser rapidement.
Lundi 2 décembre, 17 h, Paris. Patrick Eveno observe les 200 places assises de la salle de conférence du centre sportif Jean-Dame. Ce soir-là, l'universitaire de la Sorbonne, spécialiste des médias, va parachever son grand-œuvre : la création d'un conseil de déontologie, sur le modèle des conseils de presse créés dans nombre de pays européens, mais pas en France. Ceux-ci reçoivent les plaintes de lecteurs, auditeurs ou téléspectateurs au sujet de certains contenus jugés défaillants. Après examen par les membres issus de trois "collèges" - journalistes, patrons de médias et représentants des lecteurs - ces conseils rendent des avis sur l'atteinte ou non à la déontologie de tel article ou tel reportage télé.
Depuis près de 40 ans, la discussion ressurgit épisodiquement en France, mais n'avait jamais été menée à son terme faute de consensus entre journalistes. Pas de quoi décourager Eveno. Fondateur en 2014 de l'Observatoire de la déontologie de l'information (ODI), qui émet déjà des avis sans que le média concerné ne soit nommé, l'historien des medias, soutenu par les deux principaux syndicats et quelques collectifs de journalistes, a impulsé la création d'un Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) dans la continuité de l'ODI. Malgré l'opposition frontale exprimée par de nombreuses Sociétés de journalistes (SDJ) et Sociétés de rédacteurs (SDR), Mediapart en tête, à travers une cinglante tribune, l'universitaire se réjouit de parvenir à fonder une institution qu'il défend depuis plus d'une décennie.
Journalistes retraités
Mais les fausses notes sont nombreuses. "Les seuls qui peuvent voter sont ceux qui ont adhéré avant vendredi soir", annonce ainsi Eveno lors du premier vote. "Ce n’est pas ce qu’on a convenu, on a dit que les adhérents de ce soir votaient", interviennent sèchement plusieurs journalistes du collectif "Informer n’est pas un délit", membre du CDJM ; signe des tensions aussi bien internes qu’externes qui entourent la création de cette instance. Ce soir-là, rien ne se passe vraiment comme espéré par les membres fondateurs, hors des votes validant la création, les statuts et les nominations au conseil d’administration. Deux cents personnes étaient attendues, cent sont venues. Parmi elles, une partie des participants initialement espérés sont bien là, mais bien d'autres sont absents, n'ayant pas été au-delà des travaux préparatoires, comme le Spiil, syndicat des éditeurs de presse numérique (dont ASI est membre fondateur) qui a vu ses membres se déchirer, selon nos informations. "Le Spiil a décidé de participer aux travaux préparatoires, puis a préféré ne pas décider quant à une adhésion au vu des divergences entre adhérents", précise ensuite à ASI son président Jean-Christophe Boulanger.
Les journalistes soutenant le CDJM, eux, ne peuvent que constater l’absence d’intérêt de leurs confrères, ainsi que la présence en nombre de journalistes retraités dans la future association. La déception est palpable. Pas de quoi inquiéter Eveno, censé devenir président du CDJM, après élection prochaine par son conseil d'administration. "C’est un aboutissement", se félicite-t-il en assurant que cette création est indépendante "du pouvoir politique", une réponse au communiqué de refus signé de 19 Sociétés des journalistes (SDJ), représentant les rédactions de grands médias, et publié sur le blog de la SDJ de Mediapart (une réponse de l'ODI a suivi).Les SDJ y déplorent "une initiative du gouvernement"
, et rappellent, de la part de ce même gouvernement, des lois récentes restreignant l'exercice des journalistes sur le secret des affaires et sur les fausses nouvelles. Elles considèrent que la loi de 1881 sur la liberté de la presse, est un cadre suffisant.
"On accepte les subventions"
"La loi de 1881 ne protège pas le public" hors des puissants pouvant s’offrir des procédures en justice, argue de son côté Eveno pour justifier le CDJM : "Les gens n’ont aucun moyen de se défendre, sauf à déverser leur bile sur Facebook et Twitter." Alors ce soir-là, l'universitaire veut "qu’on complète, qu’on marche, qu’on avance". Quitte à ce que l’intendance traîne, à l’image de la liste des adhérents, toujours indisponible à l’heure de publier cet article malgré les demandes répétées d’ASI. A l’image du budget aussi, pour l’instant inexistant. Seule certitude : le CDJM ne pourra vivre des cotisations de ses seuls membres (de 20 à 1 000 euros), annoncés comme étant une centaine ce lundi 2 décembre. Comment faire, alors, pour alimenter une structure dont ils espèrent que les moyens se rapprocheront davantage du 1,5 million d’euros de l'homologue anglais que des 300 000 euros du conseil belge ? "On va faire appel à la charité publique, notamment par le crowdfunding, mais je n’y crois pas trop", annonce d’emblée Eveno lorsque la question lui est posée en public par ASI.
"On accepte les subventions à condition qu’elles respectent notre indépendance", poursuit-il. Les statuts du CDJM prévoient bien une limitation des subventions publiques à 50 % des ressources, mais pas les trois premières années. "Est-ce qu’on prend quelques centimes d’euros sur l’adhésion à la commission de la carte de presse ?", s’interroge à ses côtés la représentante du collège des employeurs, Kathleen Grosset. Pas question pour l’instant de faire payer les médias eux-mêmes, ceux-ci n'ayant pas hésité, dans d'autres pays, à retirer leur participation lors d'avis trop critiques sur leurs contenus, rappelle le représentant du collège des journalistes et ex-médiateur de Radio France, Jérôme Bouvier. Si les membres de l’association exerceront des fonctions bénévoles, des salariés sont aussi prévus au programme. "Regardez les moyens du CSA", lance-t-il à propos du gendarme de l’audiovisuel, 37 millions d’euros de budget en 2018.
Le CDJM décroche ses subventions étatiques
Au détour d'une réponse du gouvernement donnée le 6 avril 2021 à une question posée par un député en décembre 2018 – relevée par le rédacteur en chef de NextInpact –, il a été indiqué qu'en 2020, l’État a attribué une subvention de 45 000 euros au nouveau CDJM, soit 60 % de ses recettes prévisionnelles. Le gouvernement s'est également engagé, en 2021, à une participation "à hauteur de 33 % des recettes prévisionnelles annuelles du CDJM, dans la limite d'un montant maximum de 90 000 euros", et en 2022, "à 25 %, pour un montant maximum de 100 000 euros".
Côté audiovisuel, justement, une institutionnalisation de ce nouveau Conseil semble souhaitée rapidement. "Il était très important que ce soir, le conseil existe, de façon à avoir une existence légale dans le cadre de la réforme audiovisuelle", argumente Kathleen Grosset. Ni les rédactions, ni la direction du groupe audiovisuel public ne sont membres de ce Conseil. "On ne veut pas qu'il s’ajoute au système de régulation existant, il faudra à un moment que la loi tranche", insiste le directeur délégué de la rédaction de France Télévisions, Pascal Doucet-Bon, adhérent "à titre personnel" du CDJM. Tant que le CDJM ne constitue pas la branche déontologique du secteur audiovisuel, il semble que les grandes chaînes et radios resteront en-dehors, elles qui considèrent suffisante leur régulation actuelle par le CSA.
La SDJ de Mediapart réitère son opposition en direct
De quoi conforter les SDJ ayant publié une tribune commune d'opposition au projet. Au début de la séance, alors qu'il tentait d'expliquer l'objectif du conseil et sa légitimité dans l'espace médiatique, Eveno avait pourtant une nouvelle fois réfuté tout lien avec le gouvernement, comme ont pu le contester "ces médias bizarres", a-t-il moqué les rédactions réfractaires, lui qui considère que "la tribune que la SDJ de Mediapart a fait signer est une posture". Dans la salle à moitié vide, seul l’un des fondateurs de Mediapart, François Bonnet, est venu exprimer son opposition en tant que membre de la SDJ. Il rappelle que l’opposition de nombreuses Sociétés des journalistes ou Sociétés des rédacteurs est déjà connue depuis longtemps. "Ça fait 10 ans qu’on a ce genre d’échanges, peste-t-il en fin de réunion. Au mieux, ce conseil ne va servir à rien, au pire, ça va déstabiliser un peu plus notre profession."
Séparer déontologie et conditions de travail ?
Un autre point de contentieux a dominé les échanges : l'examen de la déontologie journalistique sans la lier aux conditions de travail, alors que plusieurs journalistes ont soulevé l'éternelle question des moyens parfois insuffisants pour parvenir à satisfaire à toutes les règles. "Nous sommes là pour parler de déontologie et pas des questions sociales", assène le président de la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), Laurent Bérard-Quelin. Pour les directions et propriétaires des médias, manifestement, les brèches à la déontologie ne seraient qu'individuelles. Reprenant ces propos, Bonnet, qui préfère dénoncer "la corruption de ce métier causée par la structure de la propriété des médias", allusion appuyée aux milliardaires multi-propriétaires de grands médias, s’adresse peu après aux syndicats participants, SNJ et CFDT-journalistes : "Depuis quand les patrons vont nous apprendre le B-A-BA de la déontologie ?"
Les responsables des deux syndicats de journalistes membres du Conseil assurent, à l'inverse de Bérard-Quelin, que le social devra être abordé : "On discutera sur des cas concrets, et on verra bien qu’on ne pourra pas déconnecter l’éthique" des conditions d'exercice du journalisme, assure le secrétaire général du SNJ, Vincent Lanier. Selon les propos de plusieurs des journalistes membres de cette nouvelle instance, la question serait d’ailleurs déjà l’objet de discussions animées. "Ne nous concentrons pas sur nos petites querelles intestines", a enjoint Patrick Eveno. Une "AG extraordinaire de revoyure" est annoncée dans six mois, et une autre dans un an : "Il faut qu’on complète, qu’on marche, qu’on avance." Pas gagné.
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