Condamnation pour délit de solidarité ?

Nouvel épisode dans le débat sur le délit de solidarité.

Nouvel épisode dans le débat sur le délit de solidarité. Une épicière de Mulhouse a été condamnée vendredi à un mois de prison avec sursis pour aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, emploi d'un étranger démuni d'autorisation de travail et travail dissimulé.

La justice reproche à Sona Celebi d'avoir hébergé Mehmet Comut, un ressortissant turc sans titre de séjour, et de l'avoir fait travailler occasionnellement et sans rémunération dans son épicerie.

C'est lors d'un contrôle de l'Urssaff, qu'un agent découvre Comut derrière le comptoir de l'épicerie. Il avait alors affirmé qu'il donnait "un petit coup de pouce" au magasin "de façon tout à fait occasionnelle" et de sa propre initiative.

Il était sans domicile depuis six mois lorsque le couple d'épiciers l'avait recueilli. Sa demande d'asile à la France a été rejetée à trois reprises.

Pour l'avocat des épiciers, le tribunal a sanctionné un délit de solidarité.

Le parquet a fait valoir le risque de l'exploitation de cette personne vulnérable, qui travaillait sans aucune protection sociale. Le couple d'épiciers n'a pour le moment pas prévu de faire appel.

"Il ne s'agit en aucun cas d'un prétendu 'délit de solidarité' : il n'y a dans cette affaire aucune action humanitaire", a affirmé le ministère de l'Immigration dans un communiqué. "Il s'agit d'un étranger en situation irrégulière, hébergé en contrepartie d'un travail clandestin dans une épicerie".

Pour saisir les subtilités juridiques de ce type d'affaires, relisez notre article : délit de solidarité, l'interminable guerilla sémantique de Besson.