Comptes suisses : 3 parlementaires UMP épinglés
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Un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations." La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAT), créée après l'affaire Cahuzac (et dont @si parlait ici), a transféré trois dossiers de parlementaires UMP à la justice. En cause, "l'omission d'avoirs détenus à l'étranger" - en Suisse - dans les déclarations de situation patrimoniale des députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes), Lucien Degauchy (Oise) et du sénateur Bruno Sido (Haute-Marne), a annoncé l'autorité dans un communiqué publié aujourd'hui.
Très vite après la publication du (court) communiqué, L'Express et Mediapart donnaient davantage de détails sur ce qui était reproché aux parlementaires. Pour l'hebdo, le "cas le plus lourd" est celui de Brochand, ancien maire de Cannes, qui aurait ouvert un compte en Suisse il y a quarante ans, et dont le solde "dépasserait le million d'euros" aujourd'hui. Pas étonnant donc, que Brochand ait été aussi opposé à la création de la Haute autorité : en avril 2013, le député fustigeait le "parjure inacceptable commis devant le Pays tout entier" de Jérôme Cahuzac mais considérait que la nouvelle haute autorité serait "désastreuse au niveau de l'opinion publique". Suite à sa mise en cause dans la presse, le député a publié un communiqué où il estime n'avoir commis "aucune fraude, aucune tricherie" puisque son compte suisse était "déclaré en France".
Degauchy aurait (aussi) sous-déclaré la valeur de ses biens immobiliers
Le député de l'Oise Lucien Degauchy, a lui bien lancé une procédure de régularisation de son compte en 2013... mais ne l'avait jamais déclaré à la HAT, note Mediapart. Degauchy a pourtant été "l'ayant droit de ce compte pendant trois décennies", sur lequel se trouvaient près "138 000 ou 148 000 euros" selon le député, qui donnait pourtant le chiffre de 100 000 au Monde il y a moins d'un mois (@si en parlait ici). Mediapart de son côté croit savoir que le montant est plus proche des 200 000 euros. "Je ne me sentais pas propriétaire de ce compte, sur lequel je n'ai jamais déposé un centime, se justifie-t-il aujourd'hui. Ce sont mes parents qui l'ont alimenté, en me faisant promettre que l'argent irait à leurs petits-enfants." Sauf que le signalement de Degauchy par l'Autorité ne concerne pas seulement ce compte dormant : le député de l'Oise aurait aussi "sous-déclaré" ses biens immobiliers... de 50% environ.
Même ligne de défense pour Bruno Sido, qui "a longtemps été l'ayant droit d'un compte suisse ouvert par son père au milieu des années 1990 à la banque cantonale vaudoise", qui contient 150 000 euros, mais qu'il n'a "jamais alimenté". Si le sénateur Sido a bien mentionné la procédure de régularisation qu'il a entreprise et achevée fin 2013 dans sa déclaration 2014, ce sont les précédentes déclarations qui poseraient problème.
Ironie de l'histoire, "les trois parlementaires UMP dissimulateurs ont voté comme un seul homme la pénalisation des fausses déclarations" note L'Express. Pour leurs "oublis", les trois parlementaire sont aujourd'hui passibles de peines pouvant aller jusqu'à 45 000€ d'amende, 3 ans de prison et 10 ans d'inéligibilité. Et ils pourraient bien ne pas être seuls : "la HAT devrait tirer d’autres salves", prévient Mediapart.
L'occasion de voir notre émission sur la transparence : "Vous voyez des parlementaires faire une loi contre leurs intérêts?"