sgd (bientôt disponible ) 10 juin 2017 à 12:14
Loi Travail : "C'est une réforme inquiétante et désespérante", s'agace un collectif de professeurs de droit

abracadabra 9 juin 2017 à 20:05
Apparemment fuite pour le document Libération : le ministère du Travail porte plainte (ce qui semble contradictoire avec les premières déclarations) :

http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/info-france-info-le-ministere-du-travail-a-porte-plainte-contre-x-apres-la-publication-de-documents-sur-la-loi-travail_2229403.html

Compte supprimé à la demande de l'utilisateur 9 juin 2017 à 12:48

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sgd (bientôt disponible ) 8 juin 2017 à 12:56
Il ne faut pas oublier qui compose le cabinet de la ministre du travail et en particulier son directeur de cabinet :Un ancien cadre du Medef nommé directeur de cabinet du ministère du Travail

PATRICK HECKEL 8 juin 2017 à 11:21
Vous n’avez pas évoquez ce point du rapport du Parisien :
Il est question « d’attribuer une place centrale à la négociation collective, en particulier la négociation collective d’entreprise, en élargissant ses domaines de compétence et son champ d'action, dans le respect du domaine de la loi fixé par l’article 34 de la Constitution, et en définissant d'une part les dispositions d’ordre public s’imposant à tous sans adaptation et d’autre part les dispositions supplétives applicables en l’absence d'accord collectif, dans le domaine :
………………
c) de la santé et de la sécurité au travail [régi par la 4ème partie], les valeurs limites d’exposition professionnelle devant demeurer inchangées et définies en tant que dispositions d’ordre public ;»
Est-ce a dire que la santé et la sécurité pourraient relever de l’accord d’entreprise ? et que l’employeur pourra décider des règles de sécurité qu’il appliquera dans son entreprise (sauf sur les VLE apparemment) ?
De déroger, par exemple, à la directive Européenne n°2001-45 du 27 juin 2001 2001/45/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (codifiée sous R. 4323.58 et ss du code du travail). ?
Dans ce cas on va avoir une fuite en avant vers le moins-disant parce une partie non négligeable du montant des devis dans le BTP est due aux règles de sécurité ! Et peut-être une augmentation des AT et des MP.

JIEM 92 8 juin 2017 à 08:45
Bonjour
Pas d'hésitations, en marche directement à la poubelle dimanche.

hansolo 8 juin 2017 à 07:59
Bref, la braderie du code du travail et de l'assurance chômage ...
En attendant la remise en cause de la retraite (car il n'y a aucune raison qu'ils ne s'y attaquent pas ...)

tosh 8 juin 2017 à 05:11
les 2 mon général. fuiter pour montrer que ce qui est sur la table c'est la version soft, ballon d'essai parce que si la fuite passe comme une lettre a la poste on ne s'interdit pas de faire monter la mise face aux syndicats.

DéLecteurdeVraiThé 8 juin 2017 à 04:07
Je vais lire l'article mais je veux donner mon commentaire dès la première ligne lue :
J'ai aussi pensé étrange que ce soit Le Parisien qui fuite. J'avais d'ailleurs écrit récemment "C'est que France Info citait - à mon double grand étonnement - un article paru dans Le Parisien...", et donc France Info fuyait le jour même la fuite de Le Parisien.

"Fuite ou ballon d'essai ?" vous écrivez Manuel Vicuña
Je me suis même demandé avec une naïveté morale qui confine à... (je m'éviterais les qualificatifs désagréables), s'il ne s'agissait pas d'un sursaut moral de ces organes de presse et médias devant l'engouement qu'ils avaient déclenché pour cette Loi pilori du Code du travail, histoire de dire ensuite, on vous avait prévenu...
La réalité est plutôt le ballon d'essai comme les feintes en rugby

Bracam 8 juin 2017 à 00:53
A marches forcées... je sais bien que nous avons deux pieds, deux bottes dans lesquelles se tenir droit pour certains, mais comme nous sommes appelés à ramper...

Yanne 7 juin 2017 à 23:30
Pour moi, c'est une pression sur les syndicats : soit vous acceptez la feuille de route, soit nous avons bien pire à vous imposer...