Clearstream/Villepin : "nouvelle gaffe" de Sarkozy (Libération.fr)

Gilles Klein - 29 janvier 2010 - 0 commentaires

Le président a annoncé qu'il ne ferait pas appel de la décision de relaxe de Dominique de Villepin... Une possibilité dont il était de toute façon privé" remarque Libération.fr. Une nouvelle gaffe, après avoir qualifié Dominique de Villepin de "coupable" ?

Dans son communiqué, le plaignant Sarkozy dit " «Le Tribunal a considéré que le rôle de M. Dominique de VIillepin dans la manipulation ne pouvait être prouvé. (...) Dans ces conditions, j’annonce que je ne ferai pas appel de la décision du Tribunal correctionnel.»

Or, explique Nicolas Cori de Libération "En tant que partie civile, Sarkozy ne peut pas faire appel de cette décision de relaxe. L'article 497du code de procédure pénale précise que, en matière correctionnelle, seul le parquet et les personnes condamnées sont en droit de le faire. La partie civile peut faire appel «quant à ses intérêts civils seulement», dixit la loi. Et comme Villepin n'a pas été condamné à verser quoi que ce soit, cette phrase est sans objet. Une erreur surprenante de la part d'un président, dont la profession première est avocat..."

Libération.fr jeudi 28 janvier 2010 picto