Bravo ! France 2 découvre (enfin) la super niche fiscale
Sébastien Rochat - - 0 commentairesIl n'est jamais trop tard pour bien faire. En plein débat sur la remise en cause du bouclier fiscal, le 20h de France 2 s'est intéressé hier à une autre exonération fiscale bien plus coûteuse que le bouclier. Il s'agit de la super niche qui porte sur "les plus-values en cas de vente de filiales ou de participations" et dont bénéficient les entreprises du CAC 40. Pujadas expliquait hier, sur un ton qui laisse entendre qu'il s'agit d'une révélation, qu'elle coûtait "15 à 20 fois plus cher que le bouclier fiscal". Bien vu ! Marianne avait dénoncé cette super niche fiscale... dès novembre 2009.
C'est Didier Migaud, ancien président de la commission des finances de l'Assemblée nationale et nouveau président de la Cour des comptes, qui avait révélé l'existence de cette super niche fiscale. Le 13 novembre 2009, Marianne publiait un long dossier sur ce dispositif fiscal méconnu du grand public. Depuis, plus rien ou presque. Finalement, France 2 s'est réveillée hier soir en expliquant le fonctionnement de cette super niche fiscale à coup d'infographies.
De gros cadeaux pour les entreprises...
...pour un résultat sur l'emploi inconnu
Et pour comprendre pourquoi personne ne parlait de cette super niche jusqu'à présent, relisez notre observatoire : "La super niche fiscale, bien plus coûteuse que le bouclier".