Boycott produits israéliens : procès renvoyé

Trois militants du mouvement BDS étaient appelés à comparaître hier devant le tribunal correctionnel de Perpignan. Poursuivis pour avoir suggéré à des clients d'un magasin Carrefour de boycotter des produits israéliens, leur jugement est renvoyé au 26 septembre.

Jeanne Rousseau, Yamina Tadjeur et Bernard Cholet, membres du collectif 66 «Paix et justice en Palestine», ont dû répondre du délit de "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes" suite à une action menée dans le cadre de la campagne BDS (Boycott désinvestissement sanctions), dans un magasin Carrefour, le 15 mai 2010. A l’origine de la plainte: le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNCVA) présidé par Sammy Ghozlan.

«Nous avons boycotté et nous continuerons à boycotter Israël, pour qu’il respecte le droit international», a affirmé Bernard Cholet, avant son entrée dans le tribunal, devant un parterre de plusieurs centaines de militants venus de la région perpignanaise ainsi que de Paris. Sakina Arnaud, une militante de la Ligue des droits de l'homme (LDH) était de ceux-là. Le 22 octobre, cette militante BDS avait été condamnée par la cour d’appel de Bordeaux à une amende de 1 000 euros pour avoir collé un autocollant "Boycott" sur un jus de fruit. "J’ai été condamnée, mais aujourd’hui comme demain, je continue à appeler au boycott," a-t-elle confié au quotidien Libération. Depuis, la militante s’est pourvue en cassation. La juridiction suprême ne se prononçant pas avant cet été, le tribunal de Perpignan a donc renvoyé le jugement de l’affaire du magasin Carrefour au 26 septembre.

Photo de l'article publié sur le site l'Indépendant.com

D'autant que "Me Antoine Comte, l’avocat des militants, a soulevé une Question préalable de constitutionnalité (QPC). Il soutient que le boycott de produits israéliens ne tombe pas sous le coup de l’article 24alinéa8 de la loi de1881 sur la presse, qui vise la provocation «à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard de personnes». Et non à l’égard de produits. Il s’appuie également sur l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme, selon lequel «tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché»."

"Me Comte avait déjà fait valoir cet argument devant la cour d’appel de Bordeaux pour Sakina Arnaud. La cour l’avait jugé «non sérieux» et avait examiné l’affaire sur le fond, se basant sur l’article 225-2 du code pénal qui définit comme discriminatoire toute action visant à «entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque»",tempère Libération.

(Par Mathias Destal)

Pour plus d'informations sur ce sujet, lisez notre article Cyber-guerre française autour du boycott d'Israël.