Biens communs numériques : Hollande (tardivement) pour le partage

Partager les biens communs numériques ?

François Hollande est archi-pour. Selon le site Next Inpact – nos partenaires de la Presse libre – le président a mis à l’honneur les communs lors de son discours à New York mardi 20 septembre alors que la France s’apprête à prendre la présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

Ce partenariat, créé en 2011 à l’initiative de huit pays (dont le Brésil, la Norvège et les Etats-Unis), "vise à promouvoir la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte, à améliorer la participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques, à renforcer l’intégrité publique et à combattre la corruption, ceci grâce notamment aux nouvelles technologies et au numérique" à en croire le site de l’Elysée.

C’est dans ce cadre que Hollande a annoncé les axes de son mandat d’une durée d’un an. Il a aussi bien loué la transparence de la vie publique et économique que l’ouverture des données sur le développement durable… et le partage des biens communs afin que "cette invention formidable – ces technologies qui permettent de faire circuler de l'information – puisse être en soi une façon de décider, de participer, de contrôler et d'agir". Sauf que, comme le soulignent nos confrères, Hollande est tout de même un peu gonflé. En effet, comme nous l’expliquions dans cette chronique, lors des discussions tenues en janvier autour du projet de Loi numérique, le gouvernement a refusé d’y inscrire toute référence au domaine commun informationnel prévu initialement dans l’article 8 du projet.

Cet article était pourtant soutenu par la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire ainsi que par de nombreux députés de gauche, ou encore par La Quadrature du Net ou le Conseil national du Numérique. L’idée était de définir le domaine commun de l'information en inscrivant le logiciel libre, les œuvres placées sous licence Creative Commons ou les ressources gérées de façon communautaire histoire de protéger ces biens du business. Face à ce recul, Lemaire avait promis que la notion de communs ferait l’objet d’une mission confiée à deux conseillers d’État. Neuf mois plus tard, la mission n’a encore pas vu le jour. Faut-il prévenir Hollande ?

>> L’occasion de voir ou revoir notre émission sur les communs