Bettencourt / évasion : Bercy était prévenu dès 2009 (Mediapart)

Philippe Courroye "procureur de Nanterre explique avoir saisi dès 2009 l'administration fiscale de possibles fraudes de la milliardaire Liliane Bettencourt. Or l'ancien ministre du budget, qui avait la tutelle de cette administration, a toujours nié avoir eu connaissance de ce dossier fiscal." signale Mediapart

"Le procureur répondait ainsi à des révélations de l'hebdomadaire Marianne  (à paraître samedi), selon lesquelles ce même parquet «avait entre ses mains, dès mars 2008, tous les éléments nécessaires pour alerter l'administration fiscale et déclencher une enquête». Marianne  s'appuie sur une série de pièces figurant dans l'enquête préliminaire ouverte à la suite de la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers contre l'artiste François-Marie Banier. (...) «L'administration fiscale avait été prévenue le 9 janvier 2009 du fait que ce dossier était susceptible de mettre en évidence des éléments de fraude fiscale», a dit Philippe Courroye en précisant que cette démarche avait été réalisée «conformément à l'article L101» du livre des procédures fiscales. «L'administration a eu connaissance de l'ensemble des pièces du dossier», a-t-il ajouté. (...) La déclaration du procureur Courroye est terriblement embarrassante pour Eric Woerth, qui avait affirmé jusqu'alors n'avoir jamais disposé d'informations relatives à d'éventuelles fraudes fiscales de Liliane Bettencourt."

  
Un élément pour notre dossier Bettencourt : la milliardaire, le fisc et le pouvoir