Bettencourt : des juges d'instruction bientôt nommés ?

La fin des enquêtes préliminaires du procureur Philippe Courroye dans l'affaire Woerth-Bettencourt ?

Dans un communiqué, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montanier, a fait savoir qu'il avait demandé au procureur de Nanterre, son subordonné hiérarchique, d'ouvrir une information judiciaire "sur l'ensemble des enquêtes préliminaires" qu'il mène sur ce dossier plus que sensible.

Traduction : si Courroye obtempère (ce qui n'est pas acquis) un juge d'instruction, indépendant du Parquet, devrait enfin être nommé pour chacune des trois enquêtes ouvertes : une première sur le contenu d'enregistrements réalisés chez Liliane Bettencourt; une deuxième sur le financement illégal possible du candidat Nicolas Sarkozy par Bettencourt; et une dernière pour atteinte à la vie privée, dirigée contre le majordome qui a réalisé les enregistrements pirates ayant lancé l'affaire.

Une fois les juges nommés, le procureur général demandera à la Cour de Cassation de se prononcer "globalement sur le dépaysement, dans un autre ressort de cour d'appel, de l'ensemble des dossiers concernant cette affaire", c'est-à-dire de confier le dossier à un autre tribunal. La guerre incessante entre le procureur Courroye et la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui s'est autosaisie de l'affaire et ferraille depuis contre son confrère magistrat, ont en effet porté atteinte à "la préservation de l'image de la justice" et aux "conditions objectives de sérénité de la juridiction de Nanterre", juge le haut magistrat. Il avait annoncé son intention d'agir dans le Journal du Dimanche le 22 octobre.

De quoi satisfaire toutes les parties du procès ? Sans doute pas. Le 23 octobre, le Monde a affirmé qu'au tout début du mois de juillet, l'Elysée s'était opposé au "dépaysement" de l'affaire, souhaitant que Courroye reste seul maître à bord. De l'autre côté, M° Antoine Gillot, l'avocat de Claire Thibout, l'ex-comptable de Liliane Bettencourt qui accuse Eric Woerth d'avoir touché illégalement de l'argent pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy, n'est pas plus satisfait. Interrogé par @si, il "salue la décision de nommer des juges d'instruction, qui aurait dû intervenir depuis longtemps dans cette affaire", mais estime qu'elle sert à camoufler le fait que Prévost-Desprez "se verra retirer une enquête qui dérange".

Par ailleurs, M° Gillot est revenu pour @si sur une révélation du magazine Capital à paraître jeudi : Claire Thibout fait l'objet d'un contrôle fiscal parce qu'elle n'a pas déclaré les 400 000 euros que lui a versés Françoise Bettencourt-Meyers, la fille de l'héritière L'Oréal, lors de son licenciement. Cette somme venait s'ajouter à 400 000 autres euros, négociés au terme d'un départ à l'amiable de la comptable. L'information n'a pas échappé au site du Figaro. Dans Capital, l'avocat indique : "Ma cliente n’a rien à se reprocher. Cet argent a été remis au titre d’indemnités de licenciement, donc non imposables." Une version très contestable juridiquement, puisque la fille Bettencourt n'était pas l'employeur de la comptable. M° Gillot assure aujourd'hui que "cette citation n'est pas exacte" et qu'elle ne correspond pas à ce qu'il a dit : "Mme Thibout a considéré que les 400 000 euros versés par Françoise Meyers-Bettencourt relevaient de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et matériel lié au départ de son poste, et qu'à ce titre, elle n'avait pas à les déclarer, assure-t-il. Nous verrons bien les résultats du contrôle, pour lequel elle prendra d'ailleurs les conseils d'un avocat spécialisé."