Bettencourt / bouclier : Mediapart titre trop fort

Nous avons suffisamment salué le travail de Mediapart dans l'affaire Woerth-Bettencourt, pour ne pas tiquer sur un titre excessif.

Que doit comprendre le lecteur en lisant ce titre publié hier : "Le ministre du budget a «remboursé» 30 millions d'euros à Liliane Bettencourt" ? Qu'Eric Woerth avait emprunté cette somme considérable à l'héritière L'Oréal, puis la lui a rendue ? Pas du tout. L'information, énorme en soi, est la suivante : en mars 2008, affirme le site, Liliane Bettencourt a touché 30 millions d'euros de la part de l'Etat, au titre du bouclier fiscal.

Ce n'est donc pas à strictement parler Eric Woerth qui a payé la milliardaire, mais le fisc à l'époque où Woerth était ministre du Budget, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Certes, Mediapart justifie son titre dans le corps de son article en indiquant que "selon un fonctionnaire des impôts qui a tenu à garder l'anonymat pour des raisons évidentes, les remboursements opérés par l'administration fiscale, lorsqu'ils sont supérieurs à plusieurs millions d'euros, nécessitent l'aval du ministre de tutelle" : "Eric Woerth, ministre du budget au mois de mars 2008, a donc dû donner son accord pour le versement de cette somme colossale. Mais le titre reste un peu fort. D'ailleurs, en page d'accueil du site, les mots sont sensiblement différents, et plus conformes à la réalité : "Bénéficiaire du bouclier fiscal dès 2008 - Liliane Bettencourt a reçu 30 millions d'euros de l'Etat"

Par ailleurs, soulignons que le bouclier fiscal n'a pas été créé par Nicolas Sarkozy, alors que Mediapart parle de "bouclier fiscal mis en place par le gouvernement dès l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée". Il avait été mis en place sous le gouvernement Villepin, par le prédécesseur de Woerth, Jean-François Copé. Comme nous l'avions expliqué dans cet article, la loi a été appliquée pour la première fois sur les revenus perçus en 2006, et donc sur les impôts payés en 2007.

La loi Tepa, voulue par Nicolas Sarkozy et votée en juillet 2007, a bien abaissé le plafond du bouclier fiscal à 50%, mais pour les revenus perçus en 2007, et donc les impôts payés en 2008. Or, Mediapart explique bien que les avocats de Mme Bettencourt ont sollicité le fisc début 2008 pour le remboursement. A cette époque, Bettencourt n'avait pas encore payé ses impôts 2008. Le remboursement doit donc logiquement concerner ses impôts de 2007, qui portent sur ses revenus 2006. Et la milliardaire devrait plutôt remercier Copé que Woerth…