Bettencourt / bouclier : 100 M de remboursements en quatre ans (Le Canard)

Comment gagner 280 millions d'euros de dividendes et payer moins de 25 millions d'euros d'impôts sur le revenu ? Il suffit de s'appeler Liliane Bettencourt et d'avoir de bons conseillers fiscalistes. Interrogé par Le Canard enchaîné, Pascal Wilhelm, l'avocat de Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, a confirmé les quelques chiffres qui commençaient à circuler dans la presse à propos du faible taux d'imposition de Bettencourt.

Selon Wilhelm, en 2009, l'impôt sur le revenu de la femme la plus riche du monde devrait être inférieur à 25 millions d'euros "soit, au maximum, 9% des dividendes qu'elle a encaissés de L'Oréal. C'est-à-dire le même taux d'imposition que celui d'un salarié lambda (dans la même situation de famille, soit une part et demie) gagnant 3 000 euros par mois" précise Le Canard. Comme nous vous l'avions expliqué, Bettencourt échappe en grande partie à l'impôt grâce à la création de deux sociétés Thétys et Clymène. Les 31% du Capital de L'Oréal détenus par Bettencourt appartiennent en réalité à la holding Thétys qui encaisse les dividendes. La milliardaire ne paie donc "l'impôt sur le revenu, les CSG et la CRDS que sur les fonds sortis de Thétys pour couvrir ses besoins personnels - 145 millions d'euros quand même. C'est ce montant seul - diminué d'un abattement spécifique de 40% et d'une partie de la CSG et de la CRDS payées en 2008 - qui est soumis à l'impôt sur le revenu. Soit, à l'arrivée, 80 millions imposables" indique Le Canard. Et voilà comment Bettencourt arrive à être imposée non pas sur ce qu'elle gagne réellement mais sur ce qu'elle dépense.

Parallèlement à ces moins de 25 millions d'IRPP, Bettencourt est censée payer 35 millions d'euros au titre de l'Impôt sur la fortune selon Wilhem, ainsi qu'une dizaine de millions supplémentaire au titre de la CSG et de la CRDS.

Mais c'est sans compter sur le bouclier fiscal. Car à toutes ces sommes, il faut retrancher plusieurs dizaines de millions d'euros par an. Pascal Wilhelm a expliqué au Canard qu'au cours de ces quatre dernières années, Liliane Bettencourt s'est vue rembourser 100 millions d'euros par le fisc au titre du bouclier fiscal : "les premiers remboursements sont intervenus en 2007, avec la création du bouclier fiscal par Dominique de Villepin. En 2008, son amélioration par Sarko a permis à Liliane Bettencourt de se faire reverser 30 millions d'euros. On attend avec impatience le prochain cru" dixit Le Canard.

Et si vous voulez savoir comment fonctionnent Thétys et Clymène, lisez notre observatoire