Après Nice, la protection du secret des sources limitée par l'Assemblée
Vincent Coquaz - - 8 commentairesAutre mesure : les aides à la presse conditionnées par la transparence sur les actionnaires
A quoi jouent le gouvernement et l’Assemblée nationale ? Alors que des dispositions fortes sur la protection du secret des sources des journalistes avaient été votées par les députés en première lecture en mars dernier, l’Assemblée a fait un pas en arrière hier, lundi 18 juillet, en adoptant un amendement du gouvernement lors de la deuxième lecture. En cause, une disposition qui vise à multiplier les cas possibles d’atteinte au secret des sources par la justice. Des promesses de Hollande au rebondissement d'hier, @si retrace le serpent de mer législatif du secret des sources.
En mars dernier, à en croire la presse, c’était fait : "Le secret des sources pour les journalistes voté à l'Assemblée", titrait par exemple le site de BFMTV. Pourtant, le sujet est revenu sur les bancs de l’Assemblée hier, lundi 18 juillet 2016, avec à la clé une modification de taille : l’élargissement des cas où la justice peut porter atteinte au secret des sources des journalistes. Pourquoi ? Parce que fin mai, le Sénat a rejeté le texte, proposé en février 2016 par le député socialiste Patrick Bloche (ici sur notre plateau) et adopté par l’Assemblée en mars.
Le Sénat, où l...