Après la guerre des taxis, celle des annonces immobilières ?

L'étrange question au gouvernement de deux députés PS

C’est l’histoire d’une question qui ne passe pas. Celle posée par Sylviane Bulteau, députée socialiste, à Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la taxation des transactions immobilières entre particuliers. Question relayée ensuite par un de ses collègues. Après la guerre des taxis contre Uber, la guerre des annonces immobilières ?

Question écrite au gouvernement, épisode 1

L’histoire commence le 21 octobre, jour de publication de la question de Bulteau. Députée et conseillère générale de Vendée, elle souhaite soulever le problème de “la concurrence que constituent certains sites d'annonces gratuites, notamment pour les professions de l’immobilier” et le manque à gagner pour l’Etat dans cette affaire. Toute transaction immobilière réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel qui pratique des honoraires est assujetti à la TVA. Or, ce n'est pas le cas quand un particulier achète une maison ou loue un appartement à un ...