Affaire Tapie : la Cour des comptes veut des sanctions

Pour la Cour des comptes, l'accord passé entre Bernard Tapie et le CDR, l'organisme chargé de gérer les dettes du Crédit Lyonnais, est louche. Selon le site du Nouvel Observateur, la Première chambre de la Cour des comptes vient de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière, qui sanctionne les fautes lourdes commises par les agents de l'Etat dans la gestion des finances publiques.

Le procureur général de la Cour de discipline a entre les mains un rapport mettant en cause Jean-François Rocchi, le président du CDR (Consortium de réalisation). "Un fait rare et grave pour ce haut fonctionnaire qui dépend de Bercy, écrit le NouvelObs.com. Selon nos informations, Bernard Scemama, le président de l'EPFR, l'établissement public qui supervise et finance le CDR, est également visé par cette procédure. Au centre de la polémique, l'accord qui a attribué à Bernard Tapie, en juillet 2008, un chèque de 390 millions d'euros aux frais du contribuable."

A l'époque, le tribunal arbitral avait reconnu le préjudice moral et financier de l'homme d'affaires dans la vente d'Adidas en 1993, qui avait rapporté une plus-value substantielle au Crédit Lyonnais. Comme nous l'avions longuement détaillé, l'Etat avait été condamné à lui verser 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts), dont 45 millions pour préjudice moral. Mais selon plusieurs journalistes, l'accord, très favorable à Tapie, pourrait avoir été piloté depuis l'Elysée.

Le Canard Enchaîné avait par exemple été clair : alors que les avocats du CDR s'apprêtaient à aller en justice, avec de bonnes chances de gagner dans le conflit les opposant à Tapie, ils avaient reçu en 2007 "dès l'élection de Sarko à l'Elysée, l'ordre"d'abandonner la voie judiciaire classique. Et en septembre 2007, Jean-François Rocchi, tout juste nommé président du CDR, renonçait à la voie judiciaire et à un procès public. Rocchi a choisi d'en passer par un tribunal arbitral, une procédure privée, arbitrée par trois "sages"… notamment payés par le CDR. Comment Rocchi était-il arrivé à son poste ? Le récit du Canard était édifiant : "Celui qui s'oppose à tout accord en catimini, le président du CDR Jean-Pierre Aubert, est atteint par la limite d'âge et va laisser sa place. En décembre 2006, le CDR doit nommer un nouveau patron. (...) A la dernière minute, le ministre de l'Economie, Thierry Breton, qui n'a plus rien à refuser à Sarko, impose le nom de Jean-François Rocchi, un inspecteur général de l'administration."

Aujourd'hui, le site du Nouvel Obs, magazine qui avait lui aussi détaillé ce "scandale d'Etat" en juillet 2008, ajoute que Jean-François Rocchi "a accepté d'inscrire, «dans l'ultime version du compromis d'arbitrage» précise la Cour, la possibilité d'accorder aux époux Tapie une indemnité pour préjudice moral allant jusqu'à 50 millions d'euros. Au final, ils ont touché à ce titre 45 millions d'euros. A titre de comparaison Patrick Dils, qui a passé à tort quinze ans de sa vie en prison, n'a reçu que 700.000 euros d'indemnisation !" Et ce n'est pas tout : "Rocchi avait mis sa démission dans la balance, pour arracher le droit de négocier un montant avec le camp Tapie. Mais cette délégation ne l'autorisait pas pour autant à conclure un accord pour une indemnité aussi élevée."

Lagarde visée elle aussi

Le CDR n'est pas le seul dans la ligne de mire : La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, est clairement visée, écrit le site. Elle avait en effet "donné l’ordre à Jean-François Rocchi de recourir à cette procédure d’arbitrage privé très favorable à Tapie". Or, la Cour des comptes a découvert "des notes des services de Bercy (l'Agence des Participations de l'Etat) déconseillant ce choix à Lagarde, ce qu'elle n'avait jamais dit". De plus, la Cour a indiqué au Premier ministre François Fillon "ses doutes sur la capacité du CDR à recourir à une procédure d'arbitrage, normalement interdite aux établissements publics".

La Commission des finances de l'Assemblée Nationale devrait elle aussi mettre son grain de sel dans les prochains jours, en publiant un rapport sur ce dossier polémique. Le président de la commission, le socialiste Jérôme Cahuzac, n'a jamais caché qu'il estime qu'une fois ses dettes remboursées, Tapie n'a pas touché 30 millions d'euros en tout, comme l'affirme le gouvernement, mais environ 260 millions.