49.3 : on pouvait faire autrement !

Pourquoi la majorité n'a pas utilisé le temps législatif programmé ?

Le gouvernement forcé d'en venir au 49.3 à cause de l'obstruction parlementaire de l'opposition ? Pas sûr. La majorité disposait en fait d'un autre recours : le temps législatif programmé. Mais cela aurait pris un peu plus de temps que le passage en force. Un temps difficilement conciliable avec le calendrier que s'est lui-même fixé le gouvernement.

Le gouvernement y sera finalement venu. Samedi 29 février, après un Conseil des ministres exceptionnel (avec le coronavirus comme seul ordre du jour), Edouard Philippe est allé à l'Assemblée nationale annoncer le recours au "49.3" pour faire adopter la loi sur la réforme des retraites. L'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution française permet au gouvernement de mettre fin au débat parlementaire concernant un projet de loi, le projet étant alors adopté d'office. Seule arme à disposition des opposants : déposer dans les 24 heures une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement (selon les dispositions prévues par le deuxième alinéa du fameux article 49).

Depuis que le spectre du "49.3" plane sur les débats parlementaires sur...